Réalisation de l'évaluation de la qualité de l'EHPAD public La Seigneurie

Le marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux, avec un rythme d’évaluation de 5 ans. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Méthode et procédure d’évaluation

   • Utilisation des outils et méthodes validés par la Haute Autorité de Santé (HAS).
   • Constitution d’équipes d’au moins deux intervenants pour garantir la collégialité.
   • Fourniture d’un contexte de mission, périmètre, cadre méthodique, et modalités pratiques, incluant :
     • Documents à mettre à disposition (dossiers d’usagers, dossiers du personnel).
     • Modalités d’évaluation et de rendu du rapport (délai, procédure d’amendement, validation).
     • Identification et qualifications des intervenants, ainsi que le nombre de journées d’intervention.
     • Planning des rencontres avec les professionnels et personnes accueillies.

2. Rapport d’évaluation

   • Rédaction d’un rapport basé sur les outils de la HAS, transmis à l’établissement selon la procédure d’évaluation.
   • Appui à l’établissement pour l’inscription et le suivi des données sur la plateforme SYNAE.

3. Modalités de suivi des évaluations

   • Suivi par la responsable qualité et les directeurs de l’EHPAD, avec restitution des éléments de la démarche et maintien d’un lien fonctionnel durant la prestation.

4. Conditions d’accès aux informations et documents

   • Avant l’évaluation : fourniture des documents nécessaires pour le dossier préparatoire, selon les règles de confidentialité.
   • Pendant l’évaluation : mise à disposition sur site des documents spécifiques nécessaires à l’évaluation.