Réalisation de l'évaluation de la qualité de l'EHPAD public La Seigneurie

Le marché a pour objet l’évaluation externe des établissements médico-sociaux, avec un rythme d’évaluation de 5 ans. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Méthode et procédure d’évaluation
   • Utilisation des outils et méthodes validés par la Haute Autorité de Santé (HAS).
   • Constitution d’équipes d’au moins deux intervenants pour garantir la collégialité.
   • Fourniture d’un contexte de mission, périmètre, cadre méthodique, et modalités pratiques, incluant :
     • Documents à mettre à disposition (dossiers d’usagers, dossiers du personnel).
     • Modalités d’évaluation et de rendu du rapport (délai, procédure d’amendement, validation).
     • Identification et qualifications des intervenants, ainsi que le nombre de journées d’intervention.
     • Planning des rencontres avec les professionnels et personnes accueillies.