Réalisation de l'évaluation environnementale pour la révision du PLUI HD

Communauté Urbaine de Dunkerque
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
24 mois à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 99 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Mission 1 : Échanges préalables et méthode

    • Des échanges préalables seront nécessaires pour s'intégrer aux réflexions déjà menées dans le cadre de la phase diagnostic du PLUI HD.
    • Livrables : note méthodologique et diaporama de présentation de la méthode.

  2. Mission 2 : Identifier les enjeux environnementaux du territoire

    • Dégager une vision stratégique de la situation environnementale, actualiser le diagnostic agricole, construire un scénario environnemental de référence, et formuler des enjeux hiérarchisés.
    • Livrables : état initial de l'environnement, perspectives spatialisées, tableau de synthèse.

  1. Mission 3 : Cadrage préalable

    • Engager une procédure de cadrage lorsque le diagnostic et la définition des enjeux seront avancés.
    • Livrables : dossier de demande de précadrage, lettre de saisine de l'Autorité environnementale.

  2. Mission 4 : Analyse des incidences potentielles

    • Questionner les orientations au regard des enjeux environnementaux, qualifier et quantifier les incidences, et analyser les impacts sur les espaces agricoles.
    • Livrables : analyses multicritères, diaporama sur les conséquences environnementales.

  3. Mission 5 : Proposer des adaptations

    • Faciliter des ajustements du projet pour un moindre impact environnemental, expliquer les choix effectués.
    • Livrables : mémoire écrit sur les choix, note sur les mesures ERC, tableau de concordance.

  4. Mission 6 : Assurer la cohérence externe

    • Recenser les documents d'urbanisme et identifier les orientations pertinentes.
    • Livrable : note argumentée sur l'articulation avec les documents de rang supérieur.

  5. Mission 7 : Élaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs

    • Concevoir un dispositif de suivi et définir des indicateurs ciblés.
    • Livrables : note de proposition des indicateurs, tableau de bord de suivi.

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