Réalisation d'une étude d'impact socio-économique et qualité de l'air

DREAL Grand Est
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
30 mois à compter de la notification du marché
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché concerne la réalisation d'une étude d'impact socio-économique et qualité de l'air, avec les prestations suivantes :

  1. Mission du prestataire : Le prestataire doit réaliser une étude d'impact sur le chauffage au bois dans la région Grand Est, en intégrant les objectifs de protection de l'atmosphère.

  1. Objectifs de l'étude :

    • Évaluer les impacts socio-économiques des mesures réglementaires sur les ménages et les entreprises.
    • Analyser les effets sur les émissions de particules fines PM2.5.
    • Proposer des calendriers et des stratégies de communication pour faciliter l'acceptabilité des mesures.

  2. Contenu et phasage envisagé :

    • Prendre connaissance des données existantes sur les pratiques de chauffage au bois.
    • Réaliser des statistiques et extrapolations sur ces pratiques.
    • Étudier l'impact socio-économique des mesures réglementaires sur les territoires concernés.
    • Proposer des mesures contraignantes basées sur un benchmark d'autres régions.

  3. Livrables et réunions :

    • Phase 1 : Cadrage méthodologique avec réunions de démarrage et remise d'un premier rapport.
    • Phase 2 : Travaux distincts pour chaque territoire avec points d'avancement et remise de rapports finaux comprenant des fiches-mesures synthétiques.

Chaque phase doit être soigneusement documentée et présentée aux parties prenantes.

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