Accord cadre pour la réalisation d'états des lieux et constats amiables

1. État des Lieux

• Dispositions Générales : Réalisation d'un état des lieux d'entrée et de sortie, incluant des détails sur le bien loué, son état de conservation, et des relevés de compteurs d'énergie. Un reportage photo est également requis.
• Expression du Besoin : Ports de Lille initie la demande d'état des lieux par mail, suivie d'un bon de commande. Les informations requises incluent l'adresse, le nom des bâtiments, et les coordonnées des clients.
• Organisation de la Prestation : Le titulaire doit prendre rendez-vous avec le client et confirmer le rendez-vous par mail. Il doit également récupérer les moyens d'accès aux locaux.
• Rapports et Comptes Rendus : Un rapport signé doit être remis aux parties concernées, avec une copie envoyée par mail à Ports de Lille dans un délai spécifié.
• Horaires d'Intervention : Les interventions se déroulent du lundi au vendredi, entre 8h et 17h.

2. Constat Amiable

• Dispositions Générales : Réalisation d'un constat amiable en cas de sinistre pour établir les circonstances et les responsabilités.
• Expression du Besoin : Le titulaire est chargé de réaliser des constats amiables pour les dégradations causées par des véhicules, notamment aux bâtiments et équipements de Ports de Lille.
• Organisation de la Prestation : Le titulaire doit se rendre sur les lieux du sinistre dans un délai de 1h30 en semaine et 2 heures le week-end. Un constat amiable doit être rédigé sur place, accompagné d'un reportage photo.
• Rapports et Comptes Rendus : L'original du constat amiable doit être remis à Ports de Lille dans un délai de 48 heures, avec un reportage photo envoyé par mail.
• Horaires d'Intervention : Les interventions peuvent avoir lieu 7 jours sur 7, entre 6h et 22h.