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Réalisation d'estimations de valeurs vénales et locatives immobilières
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 décembre 2025 à 12 hLocalisation
Haute-Savoie (74)Durée
12 mois (à partir du 19/01/2026), reconductible 3 fois 1 an
Budget
Estimation: 25 000 €
Contenu des prestations
Périmètre des biens pris en compte
- Terrains (nus, alpages, forêts), bâtiments privés et publics, logements, locaux techniques et commerciaux, linéaires de routes départementales et droits réels.
Opérations couvertes
- Estimations destinées à ventes, acquisitions, baux (divers), conventions, servitudes, baux emphytéotiques et autres opérations foncières.
Prestations techniques attendues
- Réalisation d'évaluations précises en valeur vénale et/ou valeur locative pour chaque bien ou droit réel.
- Vérification et/ou calcul des surfaces utiles et cohérence des plans.
- Réalisation ou prise en compte de diagnostics techniques nécessaires à la mise en location ou à la vente.
- Recherche et analyse de références comparables et justification des hypothèses retenues.
- Présentation d'une méthodologie d'évaluation justifiée et détaillée adaptée à la nature du bien et à l'opération.
Contenu des rapports d'estimation
- Fiche synthétique par bien contenant : description sommaire du bien, surface calculée/vérifiée, éléments constructifs pertinents, références de transactions comparables, valeur locative (mensuelle ou autre) ou valeur vénale estimée, mode de calcul détaillé et hypothèses.
- Annexes techniques : photos, plans, extraits cadastraux, diagnostics techniques lorsqu'ils sont requis.
Livrables et format
- Rapports d'estimation fournis principalement sous forme dématérialisée selon formats exigés.
- Documents structurés et exploitables (synthèses, annexes et éléments justificatifs séparés) pour intégration dans systèmes d'information.
Organisation et exigences de qualité
- Mémoire technique décrivant la méthodologie, les moyens mobilisés et les modèles de rapport.
- Respect des exigences de vérification et validation des prestations ; livraison d'éléments justificatifs permettant le contrôle du service fait.
- Coordination avec les interlocuteurs désignés et fourniture des justificatifs administratifs requis pour l'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
- Rendez-vous à prendre via le Service Patrimoine ou la personne mentionnée sur le bon de commande.
- Présentation d'un justificatif d'appartenance à la société requise pour l'accès aux locaux.
- Modalités et calendrier précis définis au moment du bon de commande.
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