Réalisation d'enquêtes administratives

Domaines couverts

• Procédures disciplinaires.
• Accidents de service.
• Gestion des signalements d'actes de violence, discriminations, harcèlement et actes sexistes.
• Autres situations internes nécessitant une investigation factuelle et juridique.

Méthodologie et étapes

• Prise de connaissance et analyse documentaire du dossier.
• Programmation et conduite d'auditions en présentiel ou en visioconférence (possibilité d'auditions factuelles individuelles).
• Rédaction d'un rapport d'enquête détaillé établissant les faits, les éléments de preuve et les éléments de contexte.
• Rédaction d'une fiche de préconisations juridiquement motivées et argumentées.
• Organisation de réunions complémentaires et de points de suivi si nécessaire.

Modalités opérationnelles et livrables

• Prestation articulée autour d'ordres de service ou bons de commande précisant périmètre et délais pour chaque dossier.
• Livrables types : rapport d'enquête complet, fiche de préconisations, comptes rendus de réunions.
• Modalités facturées selon lignes unitaires : prise de connaissance d'un dossier, auditions (demi-journée ou à l'heure), rédaction de rapport, réunions complémentaires.

Exigences spécifiques

• Confidentialité, impartialité et neutralité tout au long de la mission.
• Conservation, traitement et transmission des données conformes aux obligations de sécurité et de protection des données personnelles.
• Capacité à traiter des dossiers sensibles avec méthode et argumentation juridique.