Réalisation d'emplois partiels par répandeuse mixte automatique

Prescriptions techniques

• Dosage prescrit : 7 L de granulats (2/4 ou 2/6,3) et 1,3 kg d'émulsion 69 % par m² (dosage précisé au bordereau).
• Le titulaire doit prévoir l'approvisionnement, le transport et la manutention des matériaux jusqu'au chantier.

Contraintes organisationnelles et logistiques

• Présupposé de surface préparée : la préparation préalable des supports est à la charge de la collectivité ; la prestation s'exécute sur supports préparés.
• Absence d'emplacements mis à disposition : le titulaire assume la recherche et le coût des dépôts provisoires/carrières/aires de stationnement nécessaires.
• Repli et remise en état : le titulaire assure la remise en état des emplacements provisoires et des lieux après intervention.

Gestion des déchets, hygiène et sécurité

• Gestion, tri et traçabilité des déchets avec fourniture des bordereaux de suivi (y compris bordereaux pour déchets dangereux le cas échéant).
• Respect des obligations en matière de sécurité et d'hygiène ; disponibilités de locaux et équipements pour le personnel conformes aux normes en vigueur.

Sous-traitance, assurances et contrôles

• Déclaration et détail des sous-traitants à fournir.
• Attestations d'assurance et garanties conformes aux exigences contractuelles.
• Contrôles réalisés par le maître d'œuvre ; obligations de remise de constats et preuves d'évacuation.