Prestation de réalisation de Dossier Technique Amiante

2. Partie II : Accord Cadre à Bons de Commande
   • Prestations de mesure d'empoussièrement, suivi périodique des MPCA, préconisations techniques en cas de retrait ou d'encapsulage, et mise à jour des DTA après travaux ou repérages.

Contenu de la Prestation

• Visites de site et repérages selon les normes applicables.
• Identification des matériaux contenant de l’amiante.
• Création ou mise à jour complète des DTA.
• Rédaction des fiches récapitulatives réglementaires.
• Remise des livrables au format numérique et papier.
• Sondages ponctuels et non destructifs en cas de doute sur la nature d’un matériau.

Livrables Attendus

Pour chaque bâtiment concerné, le prestataire devra remettre :

• Dossier Technique Amiante (DTA) complet, incluant :
  • Rapport de repérage conforme aux normes en vigueur.
  • Fiche récapitulative du DTA.
  • Consignes générales de sécurité liées au risque amiante.
  • Évaluations de l’état de conservation des matériaux repérés.
  • Historique des travaux de désamiantage réalisés.
  • Tableau de synthèse listant l’ensemble des bâtiments traités.

Modalités d'Exécution des Prestations

• Les interventions doivent se faire en site occupé, dans le respect des règles de sécurité.
• Un planning d’intervention doit être proposé, compatible avec l’activité des équipements.
• Les opérateurs doivent être certifiés amiante avec mention.

Bâtiments Concernés

Les DTA doivent être réalisés pour divers types de bâtiments, notamment :

• Bâtiments Administratifs : Hôtel de Ville, Centre technique municipal, etc.
• Bâtiments d'Activités : Criée municipale, Aérodrome, etc.
• Bâtiments Culturels : Église Locmaria, Chapelle st Clément, etc.
• Bâtiments Sociaux et Sportifs : Piscine, Complexe sportif, etc.
• Bâtiments Scolaires : Écoles maternelles et primaires, etc.
• Logements Locatifs : Divers bâtiments locatifs.