Accord-cadre pour la réalisation de divers corps d'état pour des travaux sur la commune de Villepinte

2. Normes et Règles à Observer

• Respect des réglementations en vigueur, y compris le Code du Travail et le Code de la Santé Publique.
• Conformité aux prescriptions du permis de démolir et aux réglementations locales.

3. Obligations de l'Entrepreneur

• Prendre contact avec les services compétents pour les conditions particulières de démolition.
• Garantir la sécurité des tiers et respecter les horaires d'ouverture du chantier.

4. Conditions Particulières aux Travaux de Démolition

• Ouverture du chantier uniquement après autorisation.
• Respect des niveaux sonores réglementaires.
• Maintien de la propreté des voies publiques.

5. Consistance des Travaux

• Démolition complète des volumes ou ouvrages, y compris les installations intérieures.
• Vidange et nettoyage des fosses rencontrées.
• Gestion des déchets et tri selon les filières de traitement.

6. Liste des Prestations Techniques (BPU)

• Mise hors habitabilité de bâtiments (pavillons isolés et mitoyens).
• Démolition de bâtiments en béton armé, en bois, hangars métalliques, etc.
• Dépose de menuiseries et de réseaux divers.
• Nettoyage de terrain et évacuation des déchets.
• Abattage d'arbres si nécessaire.

Cette liste est non exhaustive et doit être complétée par les spécificités du chantier.