Réalisation des contrôles réglementaires et techniques

Lot 1 — Contrôles réglementaires

Vérifications périodiques et visites imposées pour installations et équipements : installations électriques intérieures et extérieures (TGBT, distribution HT/BT, éclairage, groupe électrogène), SSI catégorie A, IFEA (sprinkler), ascenseurs et monte-charges, équipements scéniques et gradins, équipements de levage (palan, chariots, nacelles, gerbeur), systèmes de protection contre les chutes (lignes de vie, harnais), continuité des communications radioélectriques, équipements de cuisine et dispositifs liés aux manifestations ponctuelles.
Réalisation d'essais, mesures et contrôles techniques conformes aux normes applicables et aux prescriptions de sécurité (incluant aspects radioprotection et générateurs le cas échéant).
Production des livrables techniques : rapports de vérification détaillés, RVR/AT, fiches d'anomalies et préconisations, éléments d'assistance technique pour demandes de dérogation et analyses de documents d'exécution.

Lot 2 — Contrôles techniques (contrôleur technique)

Missions d'avis et de contrôle technique lors des phases de conception et réalisation (APS/APD/PRO/DCE) pour réaménagements et adaptations : revue des études, analyses de conformité, comptes rendus de suivi, rapports initiaux et rapports de contrôle (RVR/AT, rapports de contrôle technique) conformément à l'article L111-23 du CCH.
Participation aux réunions de conception et suivi, élaboration de constats, recommandations techniques et vérification de la conformité aux règles de sécurité, d'accessibilité et aux documents d'exécution.
Remise de rapports et avis techniques destinés à l'autorité compétente et à la maîtrise d'ouvrage, accompagnement lors de demandes de dérogation et adaptation des missions selon l'évolution réglementaire.

Modalités d'exécution et documents de référence

Vérifications annuelles réglementaires complétées par interventions ponctuelles sur demande, facturation des prestations complémentaires selon devis.
Utilisation des plans, synoptiques et annexes techniques fournis (distribution HT/BT, synoptiques de désenfumage, etc.) pour définir l'étendue des contrôles.
Respect des textes et normes en vigueur applicables aux installations et équipements contrôlés.

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