Réalisation de contrôles réglementaires et de diagnostics immobiliers

2. Contrôles réglementaires triennaux :

   • Vérification des moyens de secours contre l’incendie.

3. Contrôles réglementaires quinquennaux :

   • Vérification des ascenseurs, monte-charges et équipements pour personnes à mobilité réduite (EPMR).

Détails des missions

Les missions ont pour but :

• D’appliquer les textes réglementaires en matière de sécurité des établissements recevant du public.
• D’assurer la sécurité des travailleurs.
• D’améliorer les conditions d’exploitation et d’utilisation des installations et équipements.
• D’être conseillé sur les améliorations à apporter aux installations pour les rendre conformes aux règles de sécurité.

Modalités d’exécution

• Les contrôles seront effectués selon la réglementation en vigueur et devront être conformes aux arrêtés et décrets d’application.
• Le titulaire devra posséder l’agrément ministériel en qualité de contrôleur technique.

Déroulement des contrôles

• Les contrôles seront réalisés dans chaque établissement selon un planning validé par le maître d’ouvrage.
• Un registre de sécurité sera mis à jour lors des visites.
• Un rapport de contrôle sera établi pour chaque mission.