Réalisation de contrôles de conformité d'assainissement collectif

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
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Date limite8 août 2025 à 00 h
LocalisationLimay et Guitrancourt
Durée
12 mois, reconductible 3 fois
Budget
Max: 30 000 € - Estimation: 120 000 €

Description des prestations techniques demandées

  1. Prise de RDV :

    • Le prestataire doit rappeler dans un délai de 48h tous les riverains dont les coordonnées ont été transmises. En cas de non-réponse, il doit relancer jusqu'à la prise de rendez-vous, au moins une fois par jour. Si aucune réponse n'est obtenue après une semaine, il doit en informer la collectivité.

  2. Délai d’intervention :

    • Le délai maximal entre l’appel du demandeur et la date du rendez-vous est de 2 semaines.

  3. Prestation :

    • Comprend le personnel nécessaire (minimum 2 personnes), la fourniture de colorants fluorescents (minimum 4 teintes), la mise en œuvre dans les évacuations, ainsi que le matériel de test à la fumée. Le prestataire doit prendre toutes les précautions pour ne pas souiller les lieux d'intervention. Il doit également assurer le nettoyage et la remise en état des lieux après intervention.
  • Les évacuations seront testées séparément avec des colorants de couleurs différentes. En cas de désaccord sur les résultats, une nouvelle visite sera réalisée sans frais supplémentaires.
  • La responsabilité du prestataire est engagée en cas de résultats erronés ou incomplets.

  1. Rapport d’intervention :

    • Comprend une attestation et un rapport détaillé envoyés par mail à la collectivité dans un délai d’une semaine après la visite. Le rapport doit mentionner l’effectivité du raccordement, l’existence d’un regard de façade, la séparativité des eaux usées et pluviales, et d'autres détails techniques. En cas de non-conformité, le rapport doit préciser les motifs et les travaux à réaliser.

  2. Suivi des dossiers :

    • Le prestataire doit gérer les dossiers après les enquêtes de conformité, en adressant les attestations et rapports à la collectivité, et en vérifiant les travaux effectués. Un tableau de suivi des enquêtes de conformité doit être proposé, accessible et modifiable par la collectivité.
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