Accord-cadre pour la réalisation des prestations des centres d'examens de santé

2. Invitation des Publics Cibles

• La CPAM de l'Aisne ciblera les assurés et fournira une liste nominative pour l'envoi d'invitations. Des recrutements peuvent également être effectués via des partenaires institutionnels et associatifs.

3. Contenu de l'Examen de Prévention en Santé

• L'EPS doit inclure des examens cliniques et paracliniques modulés selon l'âge et les facteurs de risque, comprenant :
  • Examens biologiques (sang, mesures biométriques, ECG, spirométrie, etc.)
  • Examen clinique de 20 à 30 minutes
  • Vaccination de rattrapage
  • Examen gynécologique dans le cadre du dépistage organisé

4. Biologie

• Les prélèvements biologiques doivent respecter les règles de conservation et les résultats doivent être transmis au titulaire dans un délai de 48 heures.

5. Éducation pour la Santé et Prévention

• L'EPS doit inclure des actions d'éducation en santé, avec au moins 2 actions en 2025, et des entretiens individuels de prévention (150 la première année, 700 la deuxième, 1000 la troisième).

6. Transmission des Résultats

• Les résultats des examens doivent être remis au consultant et au médecin traitant, avec un suivi des recommandations.

7. Déchets d'Activités de Soins

• Le titulaire doit assurer l'élimination des déchets conformément aux réglementations en vigueur.

8. Matériel et Ressources

• Le titulaire doit fournir le matériel médical nécessaire, y compris des équipements pour les examens de vision, audition, biométrie, et autres.
• Les locaux doivent être adaptés et situés pour faciliter l'accès aux assurés.

9. Sous-Traitance

• Toute sous-traitance doit être déclarée et validée, notamment pour les analyses des prélèvements biologiques.