Réalisation artistique 1 %

Le titulaire assure la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une ou plusieurs réalisations artistiques créées au titre du dispositif 1 % artistique, en cohérence avec le programme de la commande et le projet architectural.

Études et fabrication

La prestation comprend notamment :

• une note d’intention artistique détaillant le concept et son adéquation au programme ;
• des représentations graphiques de l’œuvre, de son implantation et de son intégration architecturale ;
• une étude technique précisant les procédés de fabrication, les matériaux, les dimensions, volumes, poids, fixations, conditions d’installation et de fonctionnement ;
• la fabrication, l’acheminement et la mise en place de l’œuvre ou des œuvres.

La conception doit intégrer la durabilité, l’entretien, la résistance, la sécurité, l’accessibilité, la maintenance et la provenance des matériaux. Le titulaire met en place à ses frais les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et désigne un responsable comme interlocuteur de l’acheteur.

Coordination et contrôles

Des échanges avec l’acheteur sont organisés autant que nécessaire. Des réunions sont prévues à l’issue des phases de réalisation ou fabrication, d’installation, puis de livraison ou inauguration. Le personnel intervenant doit disposer des qualifications requises et respecter la législation du travail ainsi que le règlement intérieur de l’établissement.

La réception comprend une visite de validation de l’installation et l’établissement d’un procès-verbal précisant les éventuelles réserves. Les opérations de vérification peuvent conduire à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet.

Dossiers et maintenance

À la réception et au plus tard dans les 30 jours calendaires, le titulaire remet :

• le dossier de fabrication ou de réalisation ;
• la notice de montage ou d’installation ;
• la notice de maintenance et d’entretien ;
• les fiches matériaux indiquant composition, traitements et vieillissement ;
• les consignes de sécurité et d’usage ;
• les schémas de fixation ou d’ancrage selon le type d’œuvre ;
• la documentation photographique de l’œuvre installée.

Une garantie de conformité de 12 mois à compter de la réception couvre notamment les défauts de solidité, stabilité ou sécurité de l’œuvre et de ses fixations, ainsi que les dégradations ou dysfonctionnements imputables à la conception, à la fabrication ou à la mise en œuvre. Les interventions correctives nécessaires sont réalisées aux frais du titulaire.