Réactualisation du schéma directeur d'assainissement

Commune de Saint-Léger-des-Vignes
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Léger-des-Vignes (58)
Durée
63 semaines (environ 14-15 mois)
Budget
Non précisé

Contenu technique de l'étude

Phase I — État des lieux et pré‑diagnostic

  • Collecte et analyse des données socio‑économiques et environnementales.
  • Mise à jour des plans des réseaux (EU/EP) et relevés topographiques.
  • Évaluation structurelle des réseaux et de la station d'épuration, évaluation du fonctionnement, sectorisation des rejets et projection des volumes.
  • Enquêtes chez les activités non domestiques, synthèse et préconisations pour investigations complémentaires.

Phase II — Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes

  • Mesures en nappe haute et nappe basse, campagnes de débitmétrie.
  • Mesures physico‑chimiques et biologiques : DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, etc.
  • Installation et exploitation de pluviomètres et piézométrie; évaluation de l'impact sur le milieu récepteur.
  • Localisation des apports d'eaux claires parasites (ECP), cartographie et synthèse des résultats.

Phase III — Localisation des anomalies et dysfonctionnements

  • Inspections visuelles et télévisuelles (ITV), curage et passages caméra.
  • Détection des mauvais branchements par tests (fumée, colorants) et consolidation des résultats selon normes applicables.
  • Croisement des constats d'inspection avec la modélisation et les plans pour établir priorités d'intervention.

Phase IV — Diagnostic et modélisation hydraulique

  • Diagnostic des dysfonctionnements et identification des causes.
  • Modélisation hydraulique du réseau unitaire sur scenarios pluvi‑hydrologiques.
  • Synthèse des résultats, propositions d'investigation et calendrier des étapes et livrables.

Phase V — Propositions d'actions et hiérarchisation des travaux

  • Élaboration de solutions techniques (réseaux, ouvrages, déconnexion des EP) et hiérarchisation des actions.
  • Estimation sommaire des coûts d'investissement et de fonctionnement par option.
  • Rédaction de fiches‑actions et documentation technique pour concertation et enquête publique.

Phase VI — Mise à jour du zonage EU et EP

  • Analyse de l'existant et établissement des cartes de zonage (assainissement collectif et pluvial).
  • Modélisation du réseau pluvial et définition des périmètres de zonage.
  • Rédaction du rapport final et assistance à l'enquête publique.

Phase VII — Régularisation des systèmes d'assainissement

  • Constitution des dossiers de régularisation et assistance pour les déclarations (CPBO et autres pièces) selon critères de débit et d'impact.

Livrables et méthode

  • Livrables cartographiques et rapports de phase, fiches actions, règlement d'assainissement, documents pour enquête publique.
  • Mise en place d'indicateurs et points de mesure pour autosurveillance et diagnostic permanent.
  • Organisation de comités de pilotage et réunions de présentations périodiques, procédures de vérification et ordres de service.

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