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Ramassage et traitement des déchets
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Cernay (68)Durée
1 an, reconductible selon les dispositions contractuelles
Budget
Non précisé
Description des prestations
Collecte hebdomadaire et de marché
- Mise à disposition et gestion de bennes pour collecte après événements réguliers (pré-positionnement par le fournisseur la veille de l’événement, enlèvement après l’événement).
- Fourniture, manutention et rotation des bennes en capacité adaptée aux volumes annoncés.
Collectes ponctuelles et manifestations
- Mise à disposition et collecte de conteneurs de 360 L fournis par les services techniques, ramassage le jour ouvré suivant la manifestation (vidage et reprise des conteneurs au lieu de l’événement).
- Planification des interventions en coordination avec les organisateurs/acteurs locaux.
Collectes récurrentes et balayage voirie
- Gestion d’une rotation de bennes de 8 m3 pour déchets en mélange et pour déchets issus du balayage mécanique.
- Prise en compte d’éventuelles pollutions (présence possible d’hydrocarbures) et application de procédures adaptées pour le transport et le traitement.
- Remplacement et rotation des bennes selon les besoins exprimés, avec délai d’intervention court (demi-journée ouvrée, indicateur opérationnel fourni : 4 heures maximum pour certaines interventions de remplacement).
Transport, traitement et traçabilité
- Transport des déchets par véhicules adaptés et conformes aux normes d’émissions et de sécurité.
- Dépôt des flux dans les installations de traitement/valorisation appropriées selon la hiérarchie des modes de traitement (réduction, réutilisation, recyclage, valorisation).
- Tenue d’une traçabilité complète : bordereaux de suivi de déchets (BSD), rapports périodiques et synthèse annuelle des performances environnementales.
Exigences opérationnelles et équipements
- Capacités matérielles et logistiques garanties (véhicules, bennes, moyens de manutention) conformément aux spécifications techniques.
- Gestion des aspects sécurité, accès, horaires d’intervention, protection contre la dispersion de poussières et gestion des nuisances.
- Adaptation aux évolutions réglementaires et techniques et fourniture d’un plan de gestion environnementale à valider.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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