Ramassage scolaire groupe Dely Sergent

Prestations opérationnelles

• Ramassage et acheminement des élèves aux points/dessertes définis dans l'annexe horaires.
• Transports complémentaires « école ↔ piscine » réalisés sur ordre de service émis au fur et à mesure des besoins.
• Fréquence estimée des prestations complémentaires : environ 140 déplacements journaliers (réguliers) et 50 déplacements piscine aller-retour annuels (quantités indicatives mentionnées dans le bordereau de quantités).

Exigences véhicule et personnel

• Capacité minimale garantie : transport d'au moins 60 élèves.
• Véhicules conformes à la réglementation en vigueur et entretenus régulièrement ; voyageurs transportés assis.
• Conducteurs tenus d'assurer la conformité des véhicules et le respect des règles de sécurité.
• Présence d'un accompagnateur dans chaque véhicule lors des services.

Horaires et adaptation

• Horaires détaillés fournis en annexe ; obligation d'assurer les courses sans retard et adaptation possible des horaires en cours d'exécution selon besoins opérationnels.

Contrôles, responsabilités et assurance

• Le titulaire est responsable du respect des obligations techniques et de sécurité relatives au transport (conformité des véhicules, conduite, respect des exigences de sécurité).
• Justificatifs d'assurances couvrant l'étendue des responsabilités exigés avant tout démarrage d'exécution.

Sanctions et modalités de non-exécution

• Prévision de sanctions contractuelles en cas d'incapacité à assurer les prestations ou de manquement aux règles de sécurité (pénalités journalières prévues en contrat).

Documents contractuels

• Pièces contractuelles précisées : conditions particulières et autres documents contractuels à signer pour définir les modalités précises d'exécution et de contrôle.