Raclage des routes départementales

Département du Jura
Voir la source
Date limite
10 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Jura (39)
Durée
1 an (15/10/2026 → 14/10/2027), reconductible 2 fois
Budget
Non précisé

Circuit L5 - ARD LONS-LE-SAUNIER - Centre d'ORGELET

Description générale

  • Raclage (déneigement) des voies du circuit L5. Fourniture par l'attributaire du porteur et de l'outil de raclage selon la configuration prioritaire indiquée.

Matériel exigé

  • Porteur en parfait état adapté au travail hivernal : circuit de refroidissement protégé anti‑gel jusqu'à -20 °C, cabine chauffée, pare‑brise avec lave‑glace et essuie‑glaces efficaces, crochet de remorquage, élingue et jeu de chaînes disponibles.
  • Fixation d'outil par plaque d'adaptation fournie par le prestataire, relevable par vérin hydraulique ; conformité exigée aux normes NF‑EN 15432‑1 ou NF P98‑790/NF P98‑791 selon le cas.
  • Outils de raclage en parfait état et conformes aux caractéristiques demandées.

Personnel

  • Conducteurs titulaires du permis adapté, équipés d'EPI, organisation de relevés pour respecter les temps de repos et astreintes.

Modalités d'intervention et astreinte

  • Intervention à la demande via bons de commande ; délai d'exécution fixé par commande : intervention le lendemain matin ou, si appelé le jour même, mise en service opérationnelle en 30 minutes.
  • Permanence téléphonique 24/7 durant la période hivernale, numéro de permanence unique communiqué.
  • Indemnité de mise à disposition mensuelle rémunérant matériel, personnel et sujétions d'astreinte.

Traitement du circuit

  • Traitement comprenant un aller‑retour sur le circuit, traitement des carrefours et traversées d'agglomération ; traitement pouvant être partiel selon consignes de l'acheteur.
  • Absence d'exclusivité : l'acheteur peut intervenir lui‑même sur certains circuits.

Facturation et bordereau de prix

  • Bordereau type à renseigner : indemnité de mise à disposition (mensuelle), prix au km pour semaine (incluant samedi), prix au km pour dimanche et jours fériés, RTI forfait.
  • RTI (forfait) positionné pour la gestion documentaire et visites réglementaires.

Pénalités et disponibilité

  • Pénalités prévues en cas d'indisponibilité du porteur, panne en cours d'intervention, indisponibilité chauffeur ou non‑respect du délai de mobilisation ; modalités et montants détaillés dans les clauses contractuelles.

Exigences administratives et justificatifs

  • Remise d'acte d'engagement complété et signé, bordereau des prix renseigné en lettres et chiffres, simulation de commande et fiche de renseignements complétées conforme au cadre joint, justificatifs de sous‑traitance le cas échéant.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Viabilité hivernale des routes départementales

Conseil départemental de la Côte-d'Or

20 août 2026Côte-d'Or (21)

Viabilité hivernale et déneigement des routes

Département de la Côte-d'Or

20 août 2026Côte-d'Or (21)

Intervention de viabilité hivernale

Département de la Côte-d'Or

20 août 2026Côte-d'Or (21)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.