Marché public de services d'assurances pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Nancy

CHRU de Nancy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 octobre 2025 à 14 h
Localisation
Vandoeuvre-lès-Nancy (54)
Durée
10 ans (à compter de la réception de l'ouvrage)
Budget
Estimation: 2 250 000 €

Dommage-Ouvrage — Contrat collectif de responsabilité décennale

Objet et périmètre

  • Fourniture d'une police Dommage-Ouvrage collective couvrant les désordres relevant de la garantie décennale.
  • Couverture des dommages visés par les définitions légales : dommages compromettant la solidité des ouvrages, dommages rendant impropres à leur destination des éléments constitutifs ou d'équipement, et dommages affectant la solidité d'éléments d'équipement indissociables (références légales : art. 1792-1 et 1792-2 du Code civil).

Éléments techniques couverts

  • Dommages résultant de vices du sol.
  • Incidence des responsabilités des constructeurs, fabricants/importateurs et contrôleurs techniques selon les définitions légales.

Exigences et modalités générales

  • Contrat collectif lié à l'opération de construction.
  • Les modalités techniques détaillées (franchises, plafonds/limites, montants de garantie, procédures de mise en jeu et gestion des sinistres) sont renvoyées au cahier des charges technique non fourni.
  • L'offre doit être présentée par opérateurs habilités : entreprises d'assurance agréées par le Ministère des Finances ou l'ACPR, ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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