Marché public de service d'assurances

Le lot 1 comprend plusieurs prestations techniques liées à l'assurance responsabilité civile, qui sont détaillées comme suit :

1. Conditions Particulières de Responsabilité Civile :

   • Assurés et Souscripteur : La Communauté de Communes de la Région de RAMBERVILLERS est l'assurée, représentée par son Président.
   • Activités Garanties : Toutes les activités de l'assuré, y compris les services annexes.
   • Extensions de Garanties :
     • Responsabilité générale, dommages de pollution accidentelle, dommages subis, véhicules réquisitionnés, garantie des dommages lors de la mise en fourrière de véhicules, responsabilité civile pour les besoins du service, lutte contre l'incendie, etc.
   • Exclusions : Dommages causés par des événements spécifiques comme les inondations, les actes de guerre, etc.
   • Limites d'engagements : Montants maximaux couverts par sinistre et par année d'assurance.

2. Conditions Générales des Responsabilités Communales :

   • Garanties de Base : Responsabilité générale, dommages de pollution, dommages subis par les requis civils, etc.
   • Garanties Spécifiques : Responsabilité civile accidents aux élus, extensions facultatives de garanties, etc.

3. Protection Juridique :

   • Assistance Juridique : Couverture des frais d'avocat et d'expertise en cas de litige.
   • Montant des Garanties : Montant minimum de 25.000 € par sinistre.

Ces prestations sont conçues pour couvrir les divers risques auxquels la collectivité pourrait être exposée dans l'exercice de ses fonctions.