Marché public d'assurances

VILLE D’HAVELUY
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite20 octobre 2025 à 00 h
LocalisationHaveluy (59)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance « Incendie - Divers Dommages aux Biens"

Le lot 1 concerne un service d'assurance incendie et divers dommages aux biens, incluant les prestations suivantes :

1. Garanties Principales

  • Incendie : Couverture des dommages causés par le feu.
  • Chute de la foudre : Protection contre les dommages dus à la foudre.
  • Explosions : Couverture des dégâts résultant d'explosions.
  • Dégâts dus à l'intervention des secours : Protection pour les dommages causés lors des interventions d'urgence.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture des pertes ou dommages à ces appareils.
  • Tempête, neige et grêle : Protection contre les dommages causés par des intempéries.
  • Fumées et vapeurs : Couverture des dommages dus à l'élévation accidentelle de la température.
  • Choc d'un véhicule terrestre : Protection contre les dommages causés par des véhicules.
  • Dégâts des eaux : Couverture des dommages causés par des fuites ou des inondations.
  • Actes de vandalisme : Protection contre les dommages intentionnels.
  • Grèves et émeutes : Couverture des dommages causés par des mouvements sociaux.
  • Actes de terrorisme et de sabotage : Protection contre les actes malveillants.
  • Vol : Couverture des pertes dues au vol.
  • Bris de glaces : Protection pour les vitrages et objets fragiles.
  • Risques informatiques : Couverture des dommages liés à l'informatique.
  • Pertes d'exploitation : Protection contre les pertes financières dues à des sinistres.
  • Catastrophes naturelles : Couverture des dommages causés par des événements naturels.

2. Montants des Garanties

  • Valeur de reconstruction à neuf pour les immeubles et bâtiments.
  • Ouvrages de Génie Civil : 460 000 € par sinistre.
  • Dégâts des eaux : À concurrence des dommages à dire d'expert.
  • Refoulements des égouts : 150 000 € par sinistre.
  • Gel des canalisations : 100 000 € par sinistre.
  • Frais de recherche de fuites : 50 000 € par sinistre.
  • Infiltrations : 50 000 € par sinistre.
  • Pertes d'eau sur compteur : 50 000 € par sinistre.
  • Dommages électriques et électroniques : 300 000 € par sinistre.
  • Dommages causés par les secours : Frais réels.
  • Frais de mise en conformité aux normes : Frais réels.
  • Dommages matériels et immatériels : 10 000 000 € par sinistre pour recours des voisins et des tiers.

Ces prestations visent à assurer une couverture complète contre divers risques liés à l'incendie et aux dommages aux biens, garantissant ainsi la protection des actifs de la Ville d'Haveluy.

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