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Protection sociale complémentaire santé collective
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
25 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Corse du Sud (2A)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Détails des prestations
Objet
- Couverture complémentaire frais de santé destinée aux agents affiliés et à leurs ayants droit, comprenant remboursements et services associés conformément au certificat d'adhésion.
Principales garanties et règles de remboursement
- Remboursement complémentaire des dépenses de santé engagées par les bénéficiaires, limité au montant effectivement dépensé et compatible avec les remboursements de la sécurité sociale.
- Modalités de prise en charge définies par niveaux de garanties et plafonds/forfaits propres à chaque poste.
Garanties par poste
- Hospitalisation : prise en charge des frais de séjour, actes chirurgicaux, anesthésie, transport sanitaire et autres postes liés à l'hospitalisation.
- Dentaire : soins conservateurs, prothèses, inlays/onlays, orthodontie, implants et autres frais non remboursés par la sécurité sociale, avec plafonds et conditions spécifiques.
- Optique : prise en charge des montures et verres selon plafonds, forfaits et règles contractuelles.
- Médecine courante : consultations, actes techniques, consultations spécialisées et actes médicaux courants.
- Pharmacie : remboursements des médicaments remboursables par la sécurité sociale, selon règles contractuelles.
- Prothèses auditives, orthopédiques et capillaires : modalités de prise en charge et forfaits annuels éventuels.
- Cures thermales : prise en charge éventuelle lorsque remboursée par la sécurité sociale.
Prévention et services associés
- Programmes et actions de prévention (forfaits ou dispositifs à intégrer à l'adhésion).
- Services complémentaires : tiers payant (cartes/attestations, réseau partenaire), assistance (modalités et niveaux de service), gestion des feuilles de soins et prestations administratives.
Offre et variantes
- Structure comprenant une offre de base et variantes/formules de niveaux différenciés (exemples de formules multi-niveaux), avec possibilité de proposer adaptations des franchises et du périmètre des garanties.
- Propositions détaillées par formule doivent préciser niveaux de prise en charge poste par poste, plafonds et conditions d'accès aux services.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
- Des visites sur site et/ou consultations sur place peuvent être organisées.
- Modalités et dates sont à convenir via les coordonnées générales du Centre départemental de gestion (email / téléphone).
- Informations complémentaires et demandes de rendez-vous se traitent par contact électronique ou téléphonique ; les modalités précises sont communiquées lors des échanges de renseignements.
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