Promotion et déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages

Agence de l'Eau Artois‑Picardie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Nord (59) et Pas-de-Calais (62)
Durée
Jusqu'au 31/01/2028
Budget
Max: 1 092 000 €

Description des prestations — Lot 1

Objectif opérationnel

  • Promouvoir et déployer le dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » auprès des agriculteurs concernés, assurer information collective, rendez‑vous individuels, accompagnement au dépôt sur plateforme et transfert des données vers la collectivité porteuse.

Livrables principaux

  • Diaporama pédagogique (trame intégrée), impressions couleur destinées aux participants.
  • Cartons d'invitation « Save‑the‑date » imprimés en couleur et enveloppes.
  • Fiches techniques sur cultures à bas niveau d'impact (BNI) imprimées en couleur.
  • Comptes‑rendus de réunions, listes de participants, bilans qualitatifs/quantitatifs, notes synthétiques, rapports de rencontres individuelles, supports d’accompagnement pour dépôt en ligne et synthèses pour animateurs.

Actions détaillées

  • P1 (forfait) : préparation et tenue d’une réunion de démarrage en visioconférence (présentation, diaporama, envois d’invitations), conception et fourniture des supports imprimés et numériques, rédaction et diffusion d’éléments de communication.
    • Tirages intégrés au forfait pour Lot 1 : 740 diaporamas imprimés couleur, 740 cartons d’invitation imprimés couleur, 740 fiches techniques imprimées couleur.
  • P2 / P2bis (unitaires) : organisation et animation de réunions publiques par Aire d’Alimentation des Captages, adaptation territoriale des supports, mise à disposition de fiches imprimées, envoi d’invitations, recherche/prise en charge de salle si nécessaire, tenue de la réunion, relances et proposition de rendez‑vous individuels.
  • P3 (unitaire) : rendez‑vous individuels sur exploitation pour diagnostic technique et économique (état initial), calculs de marge brute par culture, prise en compte du contexte de l’exploitation (investissements, main d’œuvre, succession), identification des conditions de souscription et proposition d’options culturales/organisationnelles.
  • P4 (unitaire) : assistance à la création de compte sur la plateforme RIVAGE, préparation de la liste des pièces à fournir, vérification des documents, accompagnement au dépôt en ligne et suivi des compléments demandés.
  • P5 (unitaire) : transmission des données collectées et coordination / prise de relais avec la collectivité porteuse du CARE pour l’accompagnement technique ultérieur.
  • U1 / U2 / U3 : réunions annuelles de suivi en présentiel (U1) ou réunions supplémentaires en présentiel (U2) ou visioconférence (U3) facturées en prix unitaires ; présence d’un interlocuteur unique habilité exigée pour le suivi.

Modalités contractuelles et livrables

  • Prestation mixte : éléments forfaitaires (P1) et prestations unitaires facturées par bon de commande (P2, P2bis, P3, P4, P5, U1, U2, U3).
  • Formats livrables : versions numériques exigées ; impressions papier en exemplaires selon tirages indiqués.
  • Variantes complémentaires possibles mais doivent être chiffrées et documentées.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Agence de l'Eau Artois Picardie / Service comptabilité budgétaire et commande publique, À l'attention de Soria BENDERRADJI - Chargée d'Affaires Juridiques, Centre Tertiaire de l'Arsenal, 200 Rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai Cedex

Modalités de livraison

  • Les échantillons doivent être placés dans un pli scellé.
  • Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception OU dépôt physique au siège pendant les heures d'ouverture (8h30-12h15 et 13h45-17h30, du lundi au vendredi).
  • Mentions à apposer sur le pli : « NE PAS OUVRIR », nom de la société, intitulé complet de la consultation et mention du/des lot(s) visés.
  • Le candidat doit fournir, pour chaque échantillon, les spécifications techniques demandées : formats et dimensions (longueur/largeur), grammage, type d'encre utilisée (encres faibles en émissions de COV).
  • Les échantillons doivent parvenir à l'Agence avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. (La date limite est indiquée dans la page de garde de la consultation.)
  • Contact pour l'envoi/dépôt : Soria BENDERRADJI (service comptabilité budgétaire et commande publique) - consignation de l'adresse complète ci‑dessus.

Produits à fournir

  • Exemple d'impression couleur du carton d'invitation « Save‑the‑date » (avec modèle d'enveloppe)
  • Exemple d'impression couleur d'une fiche technique sur une culture BNI (contenu agronomique et économique)

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