Promotion et commercialisation des chèques-vacances

Objectifs opérationnels

• Identifier, convaincre et accompagner des acteurs disposant de liens avec les CSE pour promouvoir et commercialiser le dispositif.
• Assurer la mise en relation des CSE intéressés avec l'organisme via une interface dédiée accessible depuis le site du partenaire.

Actions de promotion et communication

• Conception et diffusion d'actions de promotion et de communication conformes à la charte et aux modalités de validation prévues.
• Transmission régulière d'informations sur le dispositif (évolutions réglementaires, conditions générales, informations pratiques).

Mise en relation, identification et activation commerciale

• Intégration d'un lien vers l'interface fournie par l'organisme sur le site du partenaire et maintien de l'accessibilité du lien.
• Attribution et gestion d'un code remise tarifaire permettant d'identifier les clients apportés et d'activer des conditions commerciales spécifiques.

Modalités administratives et contractualisation

• Compléter le dossier administratif (RIB, logo HD, délégation de signature, assurances, justificatifs d'activité et effectif) et signer le contrat-type annexé.
• Respecter les modalités de facturation et de vérification prévues par les annexes (modalités de paiement et justificatifs), sans transfert automatique de l'exclusivité.

Suivi, reporting et contrôles

• Fournir des états mensuels d'identification des clients et des rapports semestriels d'activité et de résultats.
• Accepter les vérifications sur la qualification des CSE et les données transmises.

Conformité et obligations

• Respect strict des obligations de confidentialité, de protection des données personnelles (RGPD) et des règles de propriété intellectuelle et d'image.
• Garantir la responsabilité civile professionnelle et les assurances requises.

Sous-traitance

• Interdiction de sous-traiter l'intégralité de la mission; la sous-traitance partielle (par ex. actions de marketing direct) est possible sous réserve d'un accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle et image

• Usage limité des marques et signes distinctifs selon les règles définies dans les annexes; validation préalable des messages publicitaires et respect de l'image de marque.