Programme pluriannuel de restauration et de mise en valeur des cours d'eau et de lutte contre les inondations

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 09 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Étude du bassin versant et proposition de programme opérationnel

Objectif général

  • Caractériser le bassin versant (ruisseau du Trinckweiher, Roedelbach et affluents), hiérarchiser enjeux hydrauliques, écologiques et d’inondation, et proposer des mesures opérationnelles de restauration/renaturation et de gestion des inondations.

Phases principales (tranche ferme)

  • Phase 1 – Acquisition et synthèse des données : collecte et constitution d’une base de données (SIG, cartographies d’aléa ruissellement, diagnostics antérieurs, données hydrologiques et topographiques), synthèse documentaire et identification des besoins complémentaires de mesures/topographie.
  • Phase 2 – Visites de terrain et caractérisation des milieux : enquêtes auprès des partenaires, relevés hydromorphologiques, évaluation de l’état écologique des cours d’eau, inventaire d’ouvrages (barrages, ponceaux, drains agricoles), recensement d’embâcles et description des usages riverains; production de notes techniques et cartographie terrain.
  • Phase 3 – Diagnostic hydrologique et hydraulique : analyses hydrologiques (débits caractéristiques, modules), modélisations hydrauliques, évaluation des incertitudes méthodologiques, cartographie des zones inondables et des enjeux exposés, estimation des coûts liés aux inondations et élaboration de scénarios d’intervention.
  • Phase 4 – Élaboration du programme de travaux : propositions de mesures par secteur (renaturation, hydraulique douce, zones tampons, restauration de bras morts, gestion des ouvrages), analyses multicritères, estimation financière indicative, phasage temporel et pistes de montages administratifs et financiers; restitution sectorisée et synthèse opérationnelle.

Tranches optionnelles

  • Option 1 – Zones humides en bord de cours d’eau : pré-localisation, inventaire, hiérarchisation et rendu cartographique et fiches descriptives.
  • Option 2 – Zones humides à l’échelle du bassin versant : inventaire et hiérarchisation sur l’ensemble du bassin, rendus SIG et fiches.
  • Option 3 – Prestations additionnelles : réunions complémentaires (visioconférence et terrain) et prestations complémentaires ponctuelles.

Livrables et formats attendus

  • Rapports synthétiques et annexes (Word/Excel), cartographies SIG (couches exploitables), deux couches dédiées zones humides (potentielles/avérées), base de données descriptive (fiches ZH), notes méthodologiques, présentations PowerPoint, restitution finale synthétique par scénario et par type d’intervention.

Contraintes méthodologiques et échanges

  • Restitutions numériques et papier demandées; calendrier/phasage contractuels à valider avec le comité de pilotage; comptes rendus de réunions à produire dans les délais contractuels.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite recommandée pour appréhender le site. Modalités pratiques (dates, contacts) non précisées dans les pièces consultées.

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