Programme d'assurances multirisques et cyber

Modalités d'indemnisation et franchises

• Indemnisation en valeur à neuf des biens assurés, sauf dispositions contraires précisées.
• Franchise générale par sinistre : 100 000 € (une seule franchise applicable, la plus élevée retenue si plusieurs).
• Franchises spécifiques exemples : biens informatiques 5 000 € ; pertes d’exploitation : délai de carence 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Exclusions, obligations et contraintes techniques

• Exclusions standard et spécifiques prévues (logiciels acquis illégalement, sinistres connus antérieurement, faits dolosifs, etc.).
• L'assureur doit permettre visites des bâtiments assurés, disposer d'un établissement sur le territoire national et accepter les règles de régularisation annuelle des capitaux et des primes.
• Déclaration annuelle des variations de capitaux (dans les 3 mois de l'anniversaire) et application de garanties automatiques d'investissements dans les limites définies.

Services de gestion et d'assistance attendus

• Analyse annuelle des besoins et rapport annuel détaillant sinistralité, ratios sinistres/primes et planning des échéances.
• Fourniture des documents d'assurance et d'un résumé des garanties dans le mois suivant l'échéance annuelle.
• Réunions de bilan annuelles et sur demande ; assistance téléphonique/courriel en jours ouvrés (09h-17h).
• Gestion des sinistres : accusé de réception sous 3 jours ouvrés, suivi des expertises, production de statistiques annuelles, modalités de gestion opérationnelle et formation du personnel (tarification séparée le cas échéant).