Programme d'assurances de la commune
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Allennes‑les‑Marais (59)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- Objet : couverture des dommages affectant les biens immobiliers et les mobiliers appartenant à la collectivité.
- Périmètre technique fourni par l'annexe « Liste des biens » : inventaire d'au moins 23 locaux (dénomination, adresse, surface, informations de sécurité/gestion). Total des surfaces listées : 12 202 m². Exemples indiqués : mairie, écoles, salle de sport, espace culturel, hangars, ateliers, église, salles associatives, restaurant scolaire.
- Les mobiliers sont inclus par l'intitulé mais aucune liste ni valeurs assurées n'est fournie ; le candidat doit tenir compte de l'absence de capitaux déclarés dans son positionnement technique.
- Modalités de présentation : proposition d'une solution de base et possibilité de variantes distinctes ; l'offre doit couvrir l'intégralité du périmètre décrit et être complète sous peine d'élimination.
- Aspects contractuels et justificatifs : coassurance autorisée (nécessité d'indiquer apériteur et parts si applicable), production des pièces administratives (DC1, DC2, attestation RCP) et, selon le cas, mandat/ORIAS/attestation ACPR pour assureurs/intermédiaires.
- Remarques techniques : aucune information sur valeurs assurées, franchises, plafonds ou modalités d'indemnisation n'est fournie dans les pièces transmises ; le candidat devra se référer au CCTP complet lorsque disponible pour définir garanties et franchises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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