Programme d'assurances de la commune
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Allennes‑les‑Marais (59)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable chaque année à la date anniversaire avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
- Objet : couverture des responsabilités civiles de la collectivité (libellé générique : responsabilité civile de la commune).
- Le dossier fourni ne détaille pas les garanties, limites, exclusions, franchises ou périmètres spécifiques (ex. responsabilité employeur, RC exploitation, RC décennale) ; ces éléments sont référencés au CCTP non joint.
- Exigences de forme : proposition d'une solution de base et possibilités de variantes distinctes ; l'offre doit être complète pour l'ensemble du périmètre indiqué.
- Pièces et conditions administratives : production des pièces administratives standards (DC1, DC2, attestation RCP) ; pour intermédiaires ou compagnies, mandat, justificatifs ORIAS ou attestation ACPR selon le cas.
- Remarque : absence d'éléments techniques détaillés dans les documents transmis impose au candidat de préciser les niveaux de garantie proposés en conformité avec le CCTP lorsque celui-ci sera consultable.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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