Fourniture de produits surgelés, épicerie et boissons

• Accord-cadre multi-attributaires organisé par lots (surgelés, épicerie, boissons).
• Commandes exécutées via bons de commande unitaires fondés sur les prix unitaires fournis dans le BPU.

Exigences qualité, hygiène et traçabilité

• Respect des principes HACCP et, le cas échéant, des règles GEMRCN.
• Fiches techniques et étiquetage obligatoires pour chaque référence (composition, origine, allergènes, dates de durabilité/lot, conditions de conservation).
• Traçabilité des lots et identification des produits tout au long de la chaîne logistique.

Conditionnement et transport

• Emballages adaptés et compatibles denrées alimentaires, conditionnement assurant la protection hygiénique et la conservation des produits.
• Transport frigorifique pour les denrées nécessitant maintien en température et véhicules propres et adaptés.

Livraisons et réception

• Livraisons organisées sur créneaux hebdomadaires matinaux en jours ouvrés.
• Documents exigés à la livraison : bordereau de livraison, registres de contrôle HACCP et certificats/labels associés.
• Contrôles à la réception (conformité des températures, état des emballages, concordance des produits et quantités).

Documents et conformité

• Fourniture des certificats, labels, fiches techniques et tout document de traçabilité demandés.
• Conformité aux normes européennes et françaises applicables à l'alimentation.

Gouvernance et suivi

• Réunions de lancement et points de suivi réguliers.
• Possibilité de prestations complémentaires prévues par le cadre contractuel.

Données personnelles

• Obligations relatives au traitement des données personnelles : conformité RGPD du titulaire et des sous-traitants, mesures de sécurité et gestion des droits des personnes.