Fourniture de produits pharmaceutiques et radiopharmaceutiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet et périmètre
Fourniture de produits du domaine pharmaceutique (médicaments), certains dispositifs médicaux et radiopharmaceutiques à usage diagnostique, avec caractéristiques et quantités détaillées dans tableaux annexés.
Allotissement
- Marché réparti en lots multiples (plusieurs familles de produits, tableaux récapitulatifs par lot avec quantités maximales pour chaque article).
Exigences de conformité et qualité
- Respect des exigences réglementaires (AMM pour médicaments, marquage CE pour DM, pharmacopée applicable, règles de pharmacovigilance).
- Traçabilité complète par lot (numéro de lot, étiquetage, date de péremption, conditions de stockage).
- Préférence pour codification GS1 (GS1-128 ou DataMatrix) pour homogénéiser la traçabilité.
- Obligation d’assurance qualité couvrant la fabrication, la qualification des fournisseurs et la livraison.
Documentation et formation
- Fourniture des documents techniques (RCP, TAP, fiches techniques) et mise à disposition/déploiement d’outils/documentation électronique.
- Proposition d’actions de formation du personnel destinataire sur l’utilisation et la sécurité des produits.
Logistique et distribution
- Organisation des livraisons selon modalités spécifiques par site (plannings et contraintes définis en annexes).
- Conditions particulières pour la chaîne du froid : colis identifiés, manutention adaptée, traçabilité des températures.
- Palettisation exigée pour gros volumes (ex. palettes européennes à partir d’un volume important), bon de livraison détaillé requis à chaque livraison.
- Possibilité de livraisons le samedi matin selon commandes urgentes.
- Modalités de reprise/retour/échange/destruction précisées (délais et conditions selon fiche prestation du titulaire).
Contrôles et essais
- Contrôles de conformité réalisés sur échantillons reçus; résultats pris en compte pour appréciation de la conformité et actions correctives pouvant aller jusqu’à la résiliation.
- Possibilité d’essais organisés ponctuellement selon modalités communiquées ultérieurement.
Échanges de données et formats
- Déploiement d’un fichier électronique (.cmp) listant les informations techniques par article.
- Adaptation possible des formats d’étiquetage et exigences selon articles spécifiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
- Contrôles de conformité réalisés sur échantillons reçus pendant l'exécution.
- Possibilité d’échantillons remis lors de dépôts préalables; résultats d’examen utilisés pour l’évaluation.
- Détails opérationnels (quantités, adresse de dépôt, délais) non spécifiés dans les extraits disponibles.
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