Accord cadre de fourniture de produits pétroliers

Caractéristiques des stations-service :

• Les stations doivent permettre la délivrance des carburants mentionnés ci-dessus.
• Le titulaire doit fournir des cartes pétrolières pour s'approvisionner sur l'ensemble du réseau routier national.
• Les points de vente doivent être ouverts 24h/24 et 7j/7, garantissant la continuité des approvisionnements, même en période de grève pour les véhicules d'urgence.
• Les pompes doivent être équipées de compteurs volumétriques et afficher les prix des carburants.
• Le titulaire doit informer le CCAS de tout changement concernant son réseau de stations.
• Les carburants livrés doivent respecter les spécifications techniques en vigueur.

Fourniture de cartes accréditives :

• Les cartes doivent être fournies dans un délai maximum de 15 jours calendaires après notification du marché.
• Elles permettront d'obtenir du carburant sans paiement immédiat et devront comporter des informations spécifiques (immatriculation, code confidentiel, date de validité).
• En cas de vol ou de défectuosité, des remplacements doivent être effectués rapidement.
• Un outil de gestion en ligne doit être mis à disposition pour gérer les cartes et suivre la consommation.
• Les cartes permettront également des services annexes, comme le lavage des véhicules.