Fourniture de produits de parapharmacie

Conditions d'exécution des prestations :

• Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur.
• Stockage, emballage et transport des fournitures sont sous la responsabilité du titulaire.
• Livraison à destination franco de port et d'emballage, sans minimum de commande.
• Notification préalable au service concerné avant toute livraison.
• Les fournitures doivent être livrées avec un bon de livraison daté et signé.

Durée et délais d'exécution :

• Accord-cadre initial de 1 an, avec possibilité de reconduction jusqu'à 4 ans au total.
• Les délais d'exécution sont fixés par chaque bon de commande.

Caractéristiques des prix :

• Rémunération par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
• Les prix incluent toutes les charges fiscales et les frais d'emballage et de transport.
• Les prix peuvent être révisés annuellement selon des modalités définies.

Décomposition de la consultation :

• Pas de décomposition en lots, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.