Fourniture de produits et matériels d'entretien
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des fournitures et prestations
Description générale
Fourniture et livraison de produits d'entretien (produits de nettoyage) et de matériels d'entretien (balais, brosses et articles assimilés) répartis en deux familles distinctes.
Contenu des fournitures
- Produits de nettoyage conformes aux exigences techniques et sanitaires.
- Matériels et outillage de nettoyage (balais, brosses, accessoires) répondant aux caractéristiques fonctionnelles demandées.
- Références CPV indiquées pour chaque famille de produits (codes de nomenclature applicables).
Livraison, transport et conditionnement
- Livraisons complètes au lieu indiqué sur le bon de commande pendant les plages horaires d'ouverture (matin et après-midi).
- Le titulaire assure le transport jusqu'au point de livraison, le conditionnement protecteur, l'arrimage et le déchargement par le transporteur.
- Documents de livraison obligatoires et embalages adaptés pour protéger les fournitures.
Qualité, conformité et documentation
- Fourniture des fiches techniques et des fiches de données de sécurité pour chaque produit.
- Exigences de conformité réglementaire (ex. REACH, absence de substances CMR pour les références concernées).
- Respect des prescriptions environnementales et traçabilité des produits recyclés lorsque requis.
Contrôles, obligations et responsabilité
- Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison avec procédures d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet.
- Obligation de résultat sur la conformité des fournitures.
- Respect des obligations par les sous-traitants, confidentialité et exigences de prévention et sécurité applicables.
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Critères d'évaluation
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