Produits de marquage routier

L’accord-cadre porte sur des peintures, microbilles de verre et produits préfabriqués thermocollés pour la signalisation horizontale. Les produits doivent être compatibles avec la machine d’application Prosign A450. Seuls les produits certifiés NF2 « Produits de marquage routier » par l’ASQUER sont admis. Le couple liant / billes de verre certifié doit figurer sur la fiche d’homologation ou le certificat NF2 ; un système non certifié dans cette configuration ne peut pas être utilisé.

Les produits doivent satisfaire au référentiel NF2 et notamment aux normes NF EN 1436 (visibilité, rétroréflexion, couleur et adhérence des marquages) et NF EN 1824 (essais routiers). Pour les peintures, le tableau général du CCTP indique : durée de vie fonctionnelle 1 000 000 : P5 ; adhérence SRT ≥ 0,45 : S1 ; visibilité de jour QD ≥ 100 : Q2 ; visibilité de nuit QD ≥ 150 : R3 ; RW2 par temps humide et RR2 par temps de pluie. Les caractéristiques inscrites au BPU distinguent le marquage PMA (P5 – Q2 – R3 – S1) du P2B (P4 – Q2 – R3 – S1).

Gammes et conditionnements

• Peintures blanches aqueuses monocomposantes rétroréfléchissantes, avec et sans ammoniaque. Conditionnements prévus au BPU : bidons de 20 à 30 kg et conteneurs d’au moins 500 kg.
• Microbilles de verre pour peintures des prix 1 et 2, compatibles avec celles-ci, traitées pour billage manuel ou mécanique ; conditionnement en sacs de 20 à 30 kg. Elles doivent être homologuées et certifiées NF Équipement de la route par l’ASQUER.
• Produits préfabriqués thermocollés enduits à chaud : bandes blanches 500 × 500, ligne jaune 1 000 × 100 et flèche de rabattement à droite 6 000 × 870. Performances minimales indiquées : P5, T1, S1, Q2, R3, RW2 et RR2. Les produits doivent comporter des témoins de chauffe.

Les fiches techniques et certificats NF2 en cours de validité correspondant aux produits proposés sont à fournir avant leur mise en œuvre. Le titulaire remet également les fiches techniques produits de marquage de chaussées et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des peintures référencées au BPU. Les documents sont à fournir à chaque changement.

Repères quantitatifs estimatifs

Pour quatre ans, le DQE estime 17 400 kg de peinture en bidons, 100 000 kg en conteneurs et 103 000 kg de microbilles. Il estime également 650 bandes blanches, 330 lignes jaunes, 126 flèches et deux forfaits de formation. Ces quantités sont celles du DQE estimatif.

Livraison, assistance et formation

Les livraisons sont prévues en semaine, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 11 h 50 et de 13 h 30 à 16 h. Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété et leur stockage, emballage et transport relèvent de sa responsabilité.

L’assistance technique est assurée pendant le marché : présence sur site au démarrage de chaque campagne annuelle, aide au réglage des machines, au minimum deux interventions de réglage par an à la demande de la collectivité, et assistance téléphonique pour les conseils d’utilisation, le diagnostic des dysfonctionnements et les réglages.

Le CCTP prévoit une formation d’une journée une fois par an pour les 11 agents chargés de l’application. Elle porte notamment sur les produits, le stockage, la préparation des supports, l’application, les rendements et dosages, la sécurité et les pratiques garantissant qualité et durabilité. Une démonstration pratique peut la compléter à la demande de la collectivité. Les dates sont fixées d’un commun accord ; le titulaire remet les supports pédagogiques et une attestation de réalisation. Le DQE estime deux forfaits de formation sur quatre ans.

Déchets et prévention des pollutions

Le titulaire enlève, transporte et traite les déchets collectés sur le site, avec au moins deux interventions par an à la demande de l’acheteur ; des enlèvements supplémentaires peuvent être sollicités si nécessaire. Les emballages déchets sont collectés, triés et orientés vers des filières conformes de traitement ou de valorisation. Les justificatifs sont conservés pendant le marché et présentés sur demande. Le titulaire prévient les pollutions accidentelles lors du stockage et du transport ; aucun rejet de peinture, résidu de nettoyage ou produit de traitement n’est admis dans les réseaux d’eaux pluviales, fossés, sols ou milieux naturels.