Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Fourniture et livraison d’une gamme de denrées laitières, d’œufs et de produits à base d’œufs, commandés au moyen de bons de commande. Toutes les lignes de l’offre de base du BPU doivent être renseignées ; l’absence de prix pour les PSE facultatives ne rend pas l’offre irrégulière.

La gamme de base comprend notamment :

• Fromages (34 références) : pâtes persillées, brie, camembert, fromages de chèvre et de vache, fromages AOP, pâtes pressées, emmental, mozzarella, fromages râpés, portions, tranches et feta. Les spécifications prévoient, selon les références, du lait cru ou pasteurisé, des teneurs minimales en matière grasse et des grammages indicatifs ; les produits à l’unité peuvent nécessiter de préciser le grammage proposé.
• Beurres et matières grasses, dont micropains doux ou demi-sel d’environ 10 g, beurre en plaque et margarine de cuisson d’environ 500 g, avec au moins 50 % de matière grasse pour cette dernière.
• Crèmes et laits : crème anglaise et crème liquide UHT en briques d’environ 1 l, crème fraîche épaisse en seau d’environ 5 kg, crème végétale UHT et lait UHT demi-écrémé.
• Œufs et ovoproduits : œufs coquille calibre moyen 53/63 (environ 180), œufs durs écalés en alvéole ou seau, œufs pochés calibre 43/53, œuf entier liquide pasteurisé, blancs d’œufs liquides pasteurisés et blancs sucrés battus en neige.
• Yaourts et desserts : faisselles, fromages blancs nature, aux fruits ou bio, liégeois, mousses au chocolat, yaourts nature, aromatisés ou bio, crèmes dessert et flans individuels, généralement en portions d’environ 55 à 125 g selon la référence.

Les PSE sont facultatives : autres fromages (Coulommiers au lait cru AOP-AOC, brie de Nangis au lait cru et brie de Montereau au lait cru) et produits issus de l’agriculture biologique. Les produits en cours de conversion biologique sont acceptés selon les prescriptions applicables. Les produits proposés peuvent varier de ± 10 % en poids par rapport aux grammages indicatifs ; des produits équivalents doivent être proposés en fonction des besoins réels. En cas de modification ou d’arrêt d’un produit, le titulaire propose un produit équivalent ou légèrement supérieur aux mêmes conditions tarifaires.

Conformité, conditionnement et traçabilité

Les produits doivent respecter les règles en vigueur en matière d’hygiène alimentaire, de composition, de qualité, de fabrication, d’étiquetage, de conditionnement, de stockage et de transport, ainsi que les spécifications du CCTP et du GEMRCN lorsqu’elles s’appliquent. Le titulaire fournit un certificat des industriels et producteurs confirmant l’absence d’OGM dans les produits concernés. Pour les références biologiques, les attestations et agréments doivent permettre de vérifier l’origine ; le logo biologique européen est requis sur les produits préemballés concernés.

Les emballages et matériaux au contact des aliments doivent être conformes et adaptés à la chaîne du froid. Chaque produit doit être identifiable par un étiquetage lisible ; les mentions comprennent notamment la nature du produit, le lot et la DLC/DLUO. Les exigences particulières portent entre autres sur le poids net, la conservation et le lot pour le beurre ; les lieux de production pour le lait ; l’estampille sanitaire et les ingrédients pour yaourts et fromages frais ; et, pour les œufs, le classement, les catégories, les poids, l’agrément de conditionnement et les conditions de conservation et d’utilisation.

Les véhicules doivent être réfrigérants ou frigorifiques, conformes aux prescriptions d’hygiène et permettre de garantir l’absence de rupture de la chaîne du froid. La partie dédiée aux denrées doit être nettoyable et désinfectable. Les produits frais sont livrés à la température réglementaire ; pour les autres produits frais, la température ne doit pas dépasser +3 °C. Aucun produit n’est admis à une température ≤ 0 °C.

Commandes, livraison et réception

Le délai maximal de livraison est de 2 jours ouvrés à compter du bon de commande, sauf délai optimisé proposé au CRT et rendu contractuel. Le titulaire doit pouvoir effectuer 2 livraisons par semaine ; les jours sont choisis au CRT parmi lundi-mercredi, lundi-jeudi, mardi-jeudi ou mardi-vendredi, pour chacun des deux sites. Les besoins urgents et exceptionnels peuvent nécessiter des livraisons les autres jours. Les créneaux de réception sont, selon le site, 6 h 30–10 h 30 ou 7 h 30–10 h 30 ; les livraisons doivent être terminées au plus tard à 10 h 30. Le titulaire crée deux comptes clients distincts dans les 10 jours suivant la notification et précise les modalités de commande.

Le titulaire ou son représentant assure le déchargement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon comportant notamment la date, la référence de commande et du marché, l’identification du titulaire et le détail des fournitures et quantités. Le support de livraison peut être une palette plastique ou Europa, ou une palette non normée d’au plus 80 × 120 cm ; une palette de même type est restituée.

La réception porte notamment sur le transport, les emballages, les dates, les caractéristiques organoleptiques, la température et les quantités. La température des produits frais est contrôlée par sondage à la livraison, en présence du livreur ; une mesure à cœur peut suivre en cas d’anomalie. Une non-conformité entraîne le refus et, sur demande, une livraison conforme dans les 12 heures ouvrées. Un complément de quantité peut également être exigé sous 12 heures ; les produits refusés doivent être enlevés dans les 24 heures ouvrées. Une DLC/DLUO insuffisamment éloignée peut entraîner le refus et le remplacement dans les 12 heures ouvrées. Des vérifications ultérieures de conformité et, si nécessaire, des analyses par laboratoire agréé sont possibles ; si leurs résultats sont défavorables au titulaire, les frais sont à sa charge. Une non-conformité qualitative peut conduire à la résiliation après invitation du titulaire à présenter ses observations et mesures correctives dans un délai de 15 jours.