Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Bazoches-les-Gallerandes (45)
Durée
1 an (05/01/2026 - 05/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Caractéristiques des produits et exigences

Produits concernés

  • Produits laitiers et ovoproduits industriels en versions conventionnelle et biologique.
  • Gamme couverte via nomenclature CPV : produits alimentaires, produits laitiers, œufs.

Exigences techniques produit / documentation

  • Fiches techniques obligatoires pour chaque référence, contenant les informations minimales demandées (composition, labels, DDM/DLC, allergènes, origine, conditions de conservation).
  • Respect des règles d’hygiène, d’étiquetage et de traçabilité règlementaires.
  • Mention et conformité aux labels requis (AB/BIO, HVE, AOC/AOP/IGP le cas échéant).

Qualité, traçabilité et contrôles

  • Traçabilité complète attendue (lot, DDM/DLC, origine).
  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception ; possibilité d’analyses en cas de doute.
  • Remplacement des produits non conformes ou détériorés selon les dispositions prévues.

Livraison et logistique

  • Livraisons en flux homogène par envoi : conditionnement et étiquetage vérifiables, DDM/DLC clairement identifiables.
  • Véhicules adaptés et réfrigérés lorsque requis ; contrôle des températures au départ et à la réception ; matériel de manutention adapté.
  • Gestion des emballages : emballages réutilisables récupérés selon modalités contractuelles.

Approvisionnement et substitutions

  • Prévoir dispositions de substitution en cas d’indisponibilité avec accord préalable.
  • Prévoir approvisionnements complémentaires pour faire face aux ruptures.

Reporting et échanges de données

  • Transmission des données de commandes, menus et stocks ; formats et relevés prévus pour le suivi des achats durables (EGALIM) et suivi quantitatif.
  • Intégration possible dans solution logicielle de gestion (menus, commandes, stocks).

Sanctions et garanties

  • Pénalités prévues en cas de non-respect des clauses techniques et de livraison ; résiliation possible en cas de non-conformité répétée.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • La collectivité se réserve le droit de procéder à des visites du titulaire pour vérifier la mise en œuvre du mémoire technique.
  • L'organisation pratique des visites incombe au titulaire en coordination avec la collectivité.
  • Aucune date ou contact préalablement fixé : planification conjointe à convenir au besoin.

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