Fourniture de produits laitiers et œufs

Bureau des cabinets du Secrétariat général du Ministère de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, des Transports, de la Ville et du Logement
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 42 000 €

Description des prestations

Produits concernés

  • Fourniture et livraison de produits de crèmerie : beurre, œufs, fromages, crème, lait, yaourts et autres laits fermentés.

Exigences qualité et traçabilité

  • Traçabilité conforme au règlement CE n°178/2002.
  • Mise en place et maintien d’un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) intégrant un autocontrôle selon la méthode HACCP.
  • Réalisation de contrôles microbiologiques et intégration d’un plan d’autocontrôles au PMS.
  • Tenue de fiches de non-conformité et procédures de signalement et de traitement des anomalies.
  • Exigences d’étiquetage et informations produit (origine, mentions obligatoires, données traçables).

Contraintes de qualité et composition des approvisionnements

  • Respect des exigences issues de la loi EGALIM : intégration de produits durables et de qualité, dont un minimum de produits issus de l’agriculture biologique (au moins 20 %) et une part minimale de produits laitiers de qualité (mentionnée comme au moins 60 % dans les exigences).
  • Substitution en cas de rupture d’approvisionnement par produit de qualité équivalente ou supérieure selon les règles prévues.

Logistique et livraisons

  • Fréquence typique des livraisons : 1 à 2 fois par semaine, avec possibilités d’interventions exceptionnelles le samedi.
  • Livraisons franco de port ; bon de livraison à établir et à faire signer par le réceptionnaire ; contrôle et consignation des réserves à la réception.
  • Contraintes d’accès et manutention spécifiques : contraintes dimensionnelles et hauteur des passages, livraison jusqu’à un niveau accessible par monte-charge ; respect des procédures d’accès et de circulation pour la livraison finale.

Exécution, documentation et suivi

  • Fourniture d’un catalogue dématérialisé et de fiches techniques produits (version numérique fournie dans les 15 jours suivant notification et mises à jour régulières).
  • Transmission des mercuriales en format numérique (XLS) et des données de traçabilité dans un format ouvert.
  • Mise en place d’un suivi annuel (plan progrès) avec bilan à la date anniversaire et propositions d’actions correctives.
  • Tenue d’une liste nominative du personnel intervenant ; respect des règles de comportement et de sécurité applicables au personnel.

Responsabilités du fournisseur

  • Organisation et sécurisation des éléments confiés, respect des délais et coûts convenus, conformité aux normes nationales et européennes applicables.
  • Surveillance, reporting et amélioration continue (plan progrès).

Engagements environnementaux et emballages

  • Mise en œuvre de pratiques logistiques éco-responsables : optimisation des tournées, groupage des livraisons, éco-conduite et recours prioritaire à véhicules propres.
  • Communication du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et d’un plan de transition climatique dans les délais prévus, avec remontée des données via la plateforme dédiée.
  • Limitation du suremballage et priorité à des emballages réutilisables ou recyclables (préférence pour verre ou matériaux recyclables lorsque pertinent).

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