Fourniture de produits laitiers et œufs
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Produits concernés
- Fourniture et livraison de produits de crèmerie : beurre, œufs, fromages, crème, lait, yaourts et autres laits fermentés.
Exigences qualité et traçabilité
- Traçabilité conforme au règlement CE n°178/2002.
- Mise en place et maintien d’un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) intégrant un autocontrôle selon la méthode HACCP.
- Réalisation de contrôles microbiologiques et intégration d’un plan d’autocontrôles au PMS.
- Tenue de fiches de non-conformité et procédures de signalement et de traitement des anomalies.
- Exigences d’étiquetage et informations produit (origine, mentions obligatoires, données traçables).
Contraintes de qualité et composition des approvisionnements
- Respect des exigences issues de la loi EGALIM : intégration de produits durables et de qualité, dont un minimum de produits issus de l’agriculture biologique (au moins 20 %) et une part minimale de produits laitiers de qualité (mentionnée comme au moins 60 % dans les exigences).
- Substitution en cas de rupture d’approvisionnement par produit de qualité équivalente ou supérieure selon les règles prévues.
Logistique et livraisons
- Fréquence typique des livraisons : 1 à 2 fois par semaine, avec possibilités d’interventions exceptionnelles le samedi.
- Livraisons franco de port ; bon de livraison à établir et à faire signer par le réceptionnaire ; contrôle et consignation des réserves à la réception.
- Contraintes d’accès et manutention spécifiques : contraintes dimensionnelles et hauteur des passages, livraison jusqu’à un niveau accessible par monte-charge ; respect des procédures d’accès et de circulation pour la livraison finale.
Exécution, documentation et suivi
- Fourniture d’un catalogue dématérialisé et de fiches techniques produits (version numérique fournie dans les 15 jours suivant notification et mises à jour régulières).
- Transmission des mercuriales en format numérique (XLS) et des données de traçabilité dans un format ouvert.
- Mise en place d’un suivi annuel (plan progrès) avec bilan à la date anniversaire et propositions d’actions correctives.
- Tenue d’une liste nominative du personnel intervenant ; respect des règles de comportement et de sécurité applicables au personnel.
Responsabilités du fournisseur
- Organisation et sécurisation des éléments confiés, respect des délais et coûts convenus, conformité aux normes nationales et européennes applicables.
- Surveillance, reporting et amélioration continue (plan progrès).
Engagements environnementaux et emballages
- Mise en œuvre de pratiques logistiques éco-responsables : optimisation des tournées, groupage des livraisons, éco-conduite et recours prioritaire à véhicules propres.
- Communication du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et d’un plan de transition climatique dans les délais prévus, avec remontée des données via la plateforme dédiée.
- Limitation du suremballage et priorité à des emballages réutilisables ou recyclables (préférence pour verre ou matériaux recyclables lorsque pertinent).
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