Fourniture de produits laitiers destinés à la restauration collective

Conditionnement, conservation et DLC

• Emballages et conditionnements conformes à la réglementation; limitation des sur-emballages; possibilité d’emballages réutilisables non consignés.
• DLC/DDM indiquée sur chaque unité; DLC minimale demandée de 15 jours minimum à compter de la livraison.
• Délai entre fabrication et livraison limité à un maximum d’un quart de la durée de conservation totale pour le produit concerné.
• Exigences de calibrage et conditionnement adaptées à la restauration collective.

Transport et livraison

• Respect de la chaîne du froid et des températures réglementaires pendant le transport; relevé systématique de la température à la livraison; refus des lots non conformes.
• Attestation d’agrément sanitaire des véhicules de livraison exigible sur demande.
• Fréquence des livraisons prévue : de 0 à 2 livraisons par semaine selon créneaux matinaux (créneaux matin prévus : 7h-8h ou 9h-11h30 ; créneau interdit 8h-9h).

Contrôles, analyses et garanties

• Pouvoir de vérification et d’analyses par laboratoire agréé; analyses et coûts à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.
• Procédures d’admission/refus à la réception; remboursement ou remplacement pour produits impropres selon conditions contractuelles.

Documents et exigences contractuelles

• Fourniture des fiches techniques et preuves de conformité (traçabilité, HACCP, agréments) dans le mémoire technique.
• Respect des clauses de modification en cours d’exécution et des mécanismes de variation de prix prévus contractuellement.