Fourniture de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches

L’accord-cadre porte sur la fourniture de cartouches d’émulsion encartouchée et des composants associés à la chaîne pyrotechnique. Les quantités du CCTP sont indicatives et prévisionnelles, dépendantes des conditions nivologiques et météorologiques : elles ne constituent pas un engagement de commande. L’accord-cadre est sans minimum et comporte un maximum défini à l’acte d’engagement.

| Fourniture | Quantités indicatives ou lignes du DQE |
|---|---|
| Cartouches d’émulsion | Environ 10 tonnes au CCTP, diamètre 60 mm et poids d’environ 1 500 g par cartouche. Le BPU prévoit des lignes pour les diamètres 60/70/80 avec tranches de quantité ; le DQE inscrit 10 t sur chacune des trois lignes. |
| Cartouche Emulstar 8000ug, diamètre inférieur à 50 mm | 100 kg au DQE. |
| Mèches lentes | Environ 100 rouleaux au CCTP ; DQE : 40 rouleaux de 15 ml et 60 rouleaux de 120 ml. |
| Cordeaux détonants | Environ 10 rouleaux au CCTP, en 12 ou 20 g ; DQE : 4 rouleaux par ligne de 12, 20 et 40 g/m. |
| Détonateurs à mèche type Hérica 8 ou équivalent | 6 400 unités. La compatibilité des cartouches avec les détonateurs proposés doit être garantie. |
| Allumeurs à friction | 500 unités. |
| Pince à sertir | 5 unités. |
| Inflammateurs électriques | 1 500 unités. |

Le BPU comporte également des lignes de transport — dont des cas de livraison groupée, selon les quantités livrées et, sous réserve d’autorisation préfectorale, le samedi ou le dimanche — ainsi qu’un forfait de destruction de cartons. Les quantités du DQE sont estimatives.

Conformité, conditionnement et traçabilité

Les produits doivent être des explosifs à usage civil conformes à la réglementation française et européenne, aux normes applicables de la série NF EN 13631 et porter le marquage CE lorsqu’il est requis. Ils doivent être adaptés au milieu montagnard, notamment aux températures négatives, à l’humidité, à la neige, à la manutention en altitude et au transport héliporté. Le candidat documente notamment fabricant, classe et division de risque, numéro ONU, dimensions et masse, gaine, sensibilité à l’amorçage, températures d’utilisation et de stockage, durée de vie et conditions de stockage. La durée de vie résiduelle à la livraison doit être d’au moins 3 mois ; un produit sous ce seuil peut être refusé.

Les emballages doivent être homologués pour le transport de matières dangereuses, adaptés à la manutention manuelle et au stockage, et porter les mentions réglementaires, dont désignation, numéro ONU, quantité nette, lot, date de fabrication et date limite d’utilisation. Chaque unité et colis doit être identifiable par un marquage unique et un QR code. Pour chaque livraison, le titulaire transmet un fichier XML de traçabilité compatible avec le système d’information de l’acheteur ; le format précis est à valider avant la première livraison. Les données sont conservées selon la durée réglementaire et mises à disposition sur demande.

Transport, réception et assistance

Le transport est assuré aux frais et sous la responsabilité du titulaire, dans le respect de l’ADR et des consignes applicables. Le CCTP prévoit environ 5 livraisons par saison et par station, selon les bons de commande. Chaque livraison doit intervenir le matin avant l’ouverture du domaine (8 h 30) ; le transporteur indique l’heure d’arrivée pour chacune des deux entités et prévient 30 minutes à l’avance. Le délai maximal de livraison est de 48 heures après commande. Un représentant habilité est présent ; un bon de livraison signé par les deux parties indique la référence de commande, les quantités, les lots et les dates limites d’utilisation.

L’acheteur vérifie quantités, état des colis, marquage et documents. Un produit non conforme, détérioré, mal identifié ou dépourvu de données de traçabilité conformes peut être refusé ; le titulaire le reprend à ses frais et le remplace sous 2 jours. Après réception, en cas de défaut de fonctionnement, raté anormal ou anomalie d’un lot, le titulaire participe à l’analyse, propose une solution et, si nécessaire, retire et remplace le lot. Il fournit une notice d’utilisation et de sécurité en français pour chaque produit, signale sans délai les alertes, rappels et évolutions réglementaires, et met à disposition un interlocuteur technique joignable pendant la saison hivernale. Une assistance ou information technique aux équipes peut être proposée selon l’offre.

En fin de saison, les cartons non entamés de détonateurs, explosifs ou mèches lentes doivent être repris et remboursés au prix de la commande. Les produits signalés défectueux pendant la saison sont également remboursés ; le transport des reprises est imputé selon les mêmes modalités que celui des livraisons.