Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et protections jetables sur instao.fr

Objet et périmètre

Accord‑cadre à bons de commande pour la fourniture d'une gamme complète de consommables et petits équipements de nettoyage : essuyage (bobines, essuie‑mains pliage Z), papier hygiénique (compact, jumbo, mini), distributeurs compatibles, sacs poubelle, produits pour sols, sanitaires et vitrerie, détergents/désinfectants, produits pour linge, produits lave‑vaisselle, lavettes et microfibres, éponges, matériels manuels (balais, brosses, frottoirs), chariots, presses et supports.

Spécifications produits et conditionnements

Désignations, conditionnements et quantités précisées dans le DQE (bordereau de prix unitaires). Le titulaire met à disposition un bordereau/catalogue dématérialisé exploitable (outil de commande en ligne ou fichier tableur).
Certains produits exigent des performances ou claims (ex. activity bactéricide/levuricide/virucide, conformité à norme 14476 pour désinfection) ou des labels environnementaux préférentiels.
Tout changement de conditionnement doit être soumis à approbation avant livraison.

Documents et conformité

Fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) obligatoires pour produits concernés, datées et de moins de 2 ans, avec numéro d'appel d'urgence ; fourniture sous forme de fichiers informatiques organisés.
Interdictions de composition : pas d'azurant optique, pas de colorant azoïque, pas de produits colorés, pas de blanchiment au chlore pour certains postes.
Preuves d'allégations environnementales demandées (écolabels, certificats, fiches techniques, déclarations signées).

Logistique et livraison

Livraisons franco de port, exécution des bons de commande selon délai contractuel. Véhicules et équipements adaptés pour déchargement ; personnel du fournisseur responsable des opérations de manutention (personnel communal non sollicité).
Produits livrés en conditionnements d'origine avec étiquetage réglementaire.
Emballages/palettes non consignés et restent, le cas échéant, soumis aux dispositions contractuelles applicables.

Contrôles, non‑conformités et formation

Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison et pendant une période de contrôle définie ; procédures de mise en demeure, ajournement, complément de livraison, réfaction ou rejet en cas de non‑conformité.
Le titulaire assure, si nécessaire, une formation annuelle au personnel commandeur sur les techniques de nettoyage et rappels HACCP, et fournit un protocole HACCP actualisé.

Dématérialisation & suivi

Bordereau et catalogue accessibles via outil de commande dématérialisé ou fichier tableur fourni.
Gestion des ruptures et pénalités en cas de non‑respect des délais conformément aux clauses contractuelles.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Les candidats doivent fournir gratuitement les échantillons signalés sur le DQE (postes en surbrillance) ainsi que les fiches techniques numérotées avec le numéro de poste.
Date limite de remise identifiée dans le dossier : date limite de réception des offres.
Identification obligatoire sur chaque échantillon : nom de la société, intitulé du marché, numéro du lot et numéro de poste.
Modalités de conservation et restitution : les échantillons du titulaire retenu seront conservés pendant la durée du marché ; les échantillons des candidats non retenus seront conservés jusqu'à 2 mois après notification du rejet et mis à disposition pour récupération (ils ne seront pas renvoyés par voie postale).
Remise gratuite des échantillons au dépôt indiqué ; respecter les consignes d'étiquetage et de calendrier définies dans le dossier.

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