Fourniture de produits d'entretien écolabellisés

Conditionnement et exigences techniques

• Respect strict des conditionnements demandés (produits prêt à l'emploi ou concentrés, certaines lignes limitées à bidon ≤ 1 L).
• Fourniture systématique des fiches techniques et des fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque référence fournie.
• Possibilité de proposer des références concentrées accompagnées d’étiquetage adhésif apposé lors du reconditionnement (nom du produit, dilution, pictogrammes, etc.).

Normes, performances et contraintes sanitaires/environnementales

• Produits conformes aux normes françaises et européennes applicables ; interdictions et limites techniques (COV, composants biodégradables, absence d'ingrédients CMR supérieurs à seuils définis, surfactants conformes au règlement détergents).
• Exigences de biodégradabilité (OCDE 301A‑F), limites COV (≤ 10 % sauf sols ≤ 20 %) et interdictions d’ingrédients classés sensibilisants ou très toxiques pour le milieu aquatique au‑delà de 0,01 %.

Commande, facturation et gestion administrative

• Commandes passées via plateforme dédiée ; devis ponctuels fournis sous 48 heures sur demande.
• Offre commerciale incluant taux de remise général sur catalogue et prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires.
• Nomination d’un gestionnaire dédié et d’interlocuteurs par le fournisseur ; obligation d’information et de conseil sur nouveautés.

Livraison et logistique

• Livraisons multi‑sites ; livraison sous rendez‑vous uniquement (prise de rendez‑vous préalable exigée) ; le titulaire assure le déchargement et le coltinage jusqu’au lieu de stockage désigné et dépose les marchandises triées par référence.
• Délai de livraison standard : livraison sous 8 jours ouvrés après émission du bon de commande ; pénalités prévues en cas de retard.
• Forfait(s) de livraison à renseigner au bordereau des prix.

Réception, contrôle et remplacements

• Contrôle de conformité (vérification documentaire et produits) réalisé par l'acheteur dans les 48 heures suivant la livraison ; en cas de non‑conformité, le titulaire doit compléter ou remplacer les produits et régulariser les reliquats sous 5 jours ouvrés.
• Gestion des substitutions : maintien des références ; si suppression, proposition d’un équivalent à mêmes conditions tarifaires et techniques avec fourniture de la fiche technique ; acceptation laissée à l’acheteur.

Formations et documentation

• Organisation d’actions de formation initiale (environ 10 sessions de ~10 personnes) dans le mois suivant le démarrage opérationnel, chiffrées au BPU.
• Fourniture de supports de formation, notices/protocoles d’usage dématérialisés, récapitulatifs A3 plastifiés (pictogrammes, doses, surfaces, fréquences) et liste nominative des intervenants.

Sanctions et obligations contractuelles

• Application de pénalités forfaitaires en cas de retards, erreurs, ruptures de produits ou manquements à la fourniture des fiches techniques/FDS. Transmission régulière d’attestations et documents administratifs (périodicité semestrielle) exigée.