Fourniture de produits d'entretien et consommables

Conseil départemental du Pas-de-Calais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 20 000 €

Description des fournitures et conditions d'exécution

Nature des fournitures

  • Fourniture de produits de nettoyage et consommables listés au bordereau des prix ou proposés sur catalogue/devis.
  • Transmission de devis lorsque la commande l'exige.

Commande et gestion

  • Livraison selon les bons de commande et points de livraison précisés sur chaque bon de commande.
  • Mise à disposition éventuelle d'un outil de commande en ligne.
  • Interlocuteurs et moyens dédiés pour le suivi et l'exécution des commandes.

Transport et livraison

  • Chargement, transport, assurance et déchargement pris en charge par le titulaire sans recours aux moyens de l'acheteur.
  • Bon de livraison à joindre à chaque livraison et contrôle par le destinataire.
  • Modalités de substitution et remplacement d'articles en cas d'indisponibilité en maintenant les conditions tarifaires.

Conformité, emballage et documentation

  • Produits et emballages conformes aux normes françaises, européennes et internationales applicables.
  • Fourniture des fiches techniques et documents de conformité selon les besoins.

Obligations administratives et garanties

  • Présentation d'attestations d'assurance responsabilité civile et garanties liées à l'exécution.
  • Respect des obligations de vigilance sociale (dispositif prévu par le Code du travail) et dépôt des pièces justificatives requises.
  • Confidentialité et protection des données à respecter pendant l'exécution.

Exécution et contrôles

  • Contrôles et vérifications effectués par le récepteur des fournitures.
  • Application de pénalités ou sanctions en cas de manquements contractuels (délais, documents de livraison, changement d'interlocuteur, etc.).

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