Fourniture de produits biocides contre les larves de moustiques

La présente consultation concerne la fourniture de produits biocides efficaces contre les larves de moustiques. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de produits biocides :

   • Produits bio-insecticides formulés à base de Bacilus Thuringiensis variété Israelensis (stéréotype H14) sous forme de granulés auto-dispersibles.
   • Livraison et déchargement des produits dans les locaux du maître d'ouvrage.
   • Conformité des produits aux normes françaises ou européennes applicables, notamment le règlement européen 528/2012.

2. Conditions d'exécution des prestations :

   • Utilisation de moyens de transport émettant le moins possible de gaz à effet de serre pour la livraison.
   • Traçabilité des produits livrés, incluant des documents tels que les dates de fabrication, certificats d'analyse, et fiches de données de sécurité.
   • Assistance technique pour évaluer les incidences sur les habitats et espèces prioritaires des sites Natura 2000.

3. Modalités de variation des prix :

   • Les prix sont révisés annuellement selon un coefficient basé sur des indices de référence, et sont invariables durant la période d'application de la formule.

4. Clauses complémentaires :

   • Délai de livraison maximum de quatre mois après réception du bon de commande.
   • En cas de non-conformité, le titulaire doit récupérer les produits non conformes dans un délai de quatorze jours.
   • Toutes les communications doivent être en français.