Fourniture de produits biocides contre les larves de moustiques

Département du Morbihan
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Date limite29 août 2025 à 00 h
LocalisationLa Trinité-surzur (56)
Durée
1 an à compter du 02/01/2026
Budget
Min: 5 000 € - Max: 45 000 € - Estimation: 30 000 €

Détails des prestations techniques demandées

La présente consultation concerne la fourniture de produits biocides efficaces contre les larves de moustiques. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Fourniture de produits biocides :
    • Produits bio-insecticides formulés à base de Bacilus Thuringiensis variété Israelensis (stéréotype H14) sous forme de granulés auto-dispersibles.
    • Livraison et déchargement des produits dans les locaux du maître d'ouvrage.
    • Conformité des produits aux normes françaises ou européennes applicables, notamment le règlement européen 528/2012.

  1. Conditions d'exécution des prestations :

    • Utilisation de moyens de transport émettant le moins possible de gaz à effet de serre pour la livraison.
    • Traçabilité des produits livrés, incluant des documents tels que les dates de fabrication, certificats d'analyse, et fiches de données de sécurité.
    • Assistance technique pour évaluer les incidences sur les habitats et espèces prioritaires des sites Natura 2000.

  2. Modalités de variation des prix :

    • Les prix sont révisés annuellement selon un coefficient basé sur des indices de référence, et sont invariables durant la période d'application de la formule.

  3. Clauses complémentaires :

    • Délai de livraison maximum de quatre mois après réception du bon de commande.
    • En cas de non-conformité, le titulaire doit récupérer les produits non conformes dans un délai de quatorze jours.
    • Toutes les communications doivent être en français.

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