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Fourniture de produits alimentaires d'épicerie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 décembre 2025 à 16 hLocalisation
Lys Lez Lannoy (59)Durée
12 mois (01/01/2026 au 31/12/2026)
Budget
Min: 0 € - Max: 95 000 €
Présentation des fournitures et exigences techniques
Objets fournis
- Denrées alimentaires d'épicerie destinées à la confection de repas (conserves, produits secs, huiles, biscuits, fruits en conserve, oléagineux, etc.).
- Produits doivent être sains, conformes à la réglementation alimentaire et accompagnés de fiches-produits et documents de traçabilité.
Exigences qualité et conformité
- Respect des textes et règles en vigueur (hygiène, traçabilité, DDM/DLC) ; pas de produits contenant d’OGM ni d’huile de palme.
- Favoriser produits labellisés (Label Rouge, AB, Bleu Blanc Cœur, MSC, AOP) ; fournir justificatif du signe de qualité pour chaque produit concerné.
- Conformité des emballages et des matériaux selon normes AFNOR ou équivalents européens pour emballage et traçabilité.
Conditionnement et emballages
- Conditionnements adaptés précisés par l’offre ; emballages non consignés jetables doivent être sains.
- Exigence d’un taux minimal de matériaux recyclés pour les emballages secondaires (>40 %) et recours à des matières premières renouvelables lorsque possible.
- Viandes conditionnées sous film ou sous vide ; délai encadré entre conditionnement et livraison, compatibilité DLC/DDM avec durée de conservation.
Étiquetage et information produit
- Étiquetage complet : dénomination, quantité nette, nombre de pièces, numéro de lot, pays d’origine, DDM/DLC, estampille sanitaire, nom/adresse du fabricant, température de conservation, date de conditionnement, liste d’ingrédients, mentions allergènes (INCO).
- Étiquetage sur colis : possibilité d’utilisation d’un carton détachable ou d’autocollant pour informations obligatoires.
Livraison, documents et traçabilité
- Livraison sur le site indiqué dans les bons de commande ; organisation du déchargement sous la responsabilité du livreur.
- Remise systématique de bordereaux de livraison et documents de traçabilité pour chaque envoi.
- Fourniture de factures détaillées. Prestations exécutées sans majoration tarifaire hors conditions prévues contractuellement.
Contrôles et non-conformités
- Réception contrôlée ; possibilité de refus, remplacement ou réfaction du prix en cas de non-conformité constatée.
- Maintien des caractéristiques techniques tout au long de l’exécution ; fiche technique et traçabilité à jour en cas de substitution de produit.
Hygiène et transport
- Respect des règlementations européennes d’hygiène (paquet hygiène) et des arrêtés applicables pour le transport des denrées.
- Véhicules et conditionnement conformes aux exigences sanitaires et de conservation (respect des DLC/DDM).
Suivi des approvisionnements
- Traçabilité des origines et possibilité d’intégration de circuits courts ; obligation de préciser l’origine des fournitures selon les annexes demandées.
(Ne comprend pas d’informations tarifaires consolidées ni d’adresses précises de livraison.)
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Non requis
Modalités de livraison
- La collectivité peut demander des échantillons gratuits pour des tests sensoriels (épreuves gustatives) lors de la modification ou de l'exécution du contrat.
- Aucune quantité, délai de fourniture ou adresse de livraison d'échantillons n'est précisé dans les extraits fournis; modalités précises à définir sur demande.
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