Production et livraison de supports de paiement

CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
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Date limite30 septembre 2025 à 00 h
LocalisationSeine-et-Marne (77)
Durée
12 mois à compter du 01/02/2026
Budget
Estimation: 900 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Les prestations demandées pour le lot 1, concernant les supports papier génériques ou nominatifs de paiement d’aides financières, se déclinent comme suit :

1. Fabrication et Distribution des Solutions de Paiement

  • Fabrication des solutions de paiement préfinancées pour toutes les commandes passées par le Département de Seine-et-Marne.
  • Distribution des titres de paiement aux bénéficiaires, à la paierie départementale ou dans les Maisons Départementales des Solidarités.

2. Gestion des Titres

  • Gestion des titres de paiement, y compris le remplacement des titres non utilisés et la modification des natures de dépenses.
  • Accès à une plateforme téléphonique ou un site internet pour le suivi des titres par les bénéficiaires et le Département.

3. Communication

  • Gestion de la communication auprès des professionnels et des bénéficiaires, incluant la liste des commerçants affiliés et la relation clients.
  • Stratégie de communication pour le lancement et le suivi du dispositif auprès des bénéficiaires.

4. Cadrage de la Prestation

  • Désignation d'un représentant du titulaire comme interlocuteur privilégié pour le Département.
  • Mise en place d'une équipe dédiée pour la gestion opérationnelle des prestations.

5. Conception et Mise en Œuvre

  • Définition des adaptations nécessaires aux procédures et outils, notamment pour les interfaces automatiques avec SOLIS.
  • Production de documents exigés par la réglementation pour garantir la protection des données personnelles.

6. Déploiement et Vérification de Service Régulier

  • Vérification de la régularité du service pendant trois mois après la mise en production.
  • Engagement à résoudre les anomalies et à fournir une assistance technique téléphonique.

7. Outil Informatique de Commande

  • Mise à disposition d’un outil pour la commande, gestion et paramétrage des Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP).
  • Fonctionnalités pour le suivi des commandes et des données statistiques liées aux aides versées.

8. Émission et Distribution des Supports CAP

  • Émission et distribution des solutions de paiement dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
  • Gestion des retours des envois non distribués et des chèques périmés.

9. Formations

  • Formations pour les différents profils (administrateur, gestionnaire valideur, utilisateur) sur l’utilisation de la solution.

10. Maintenance

  • Maintenance corrective du système et assistance technique pour les utilisateurs.

11. Réversibilité et Transférabilité

  • Plan de réversibilité pour garantir la continuité du service en cas de changement de titulaire.

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