Procédures transitoires d'évolution des PLU et cartes communales

• Modification de droit commun / modification simplifiée / mise à jour d'annexes : diagnostic ciblé, production des pièces justificatives et cartographiques, rédaction des pièces réglementaires, accompagnement administratif pour consultations et approbations, tenue des bilans et rapports et livraison des versions numériques adaptées.

• Mise en compatibilité (avec document supérieur, déclaration de projet, PIL/PIEE, DUP) : analyse de compatibilité réglementaire, production des documents justificatifs et cartographiques, coordination avec les autorités compétentes, accompagnement juridique, conduite des phases de diffusion et d'enquête, réalisation du dossier d'approbation final.

• Révision de carte communale : diagnostic territorial, cartographie et zonage, production du dossier réglementaire, concertation, enquête et approbation avec livraison des livrables cartographiques et numériques.

• Élaboration de PDA : définition du périmètre, études et cartographies associées, rédaction des pièces réglementaires et conduite des phases de concertation et d'approbation.

Modalités générales de réalisation

• Planification de réunions de pilotage et points techniques, reporting régulier et gestion documentaire structurée.
• Remise de livrables multiples : dossiers complets (juridique, cartographique, études d'impact le cas échéant), bilans de concertation, rapports techniques, comptes rendus et fichiers CNIG numériques.
• Coordination avec autorités et partenaires techniques (services instructeurs, PPA, DDTM, autres services déconcentrés) et organisation de la concertation publique selon les phases requises.

Exigences qualitatives

• Rigueur documentaire et format CNIG pour les livrables cartographiques et géographiques.
• Capacité à proposer et intégrer recommandations d'éco-efficience dans les prestations et à assurer un suivi qualité / suivi des modifications jusqu'à l'approbation finale.