Prise en charge et transport de déchets de déchèterie

Nature des prestations

• Enlèvement et transport des flux collectés (tout-venant, gravats, déchets verts, carton, ferraille) et retour de compost selon les rotations estimatives annuelles fournies.

Contraintes opérationnelles et techniques

• Rotation des bennes au fur et à mesure du remplissage ; enlèvement sur demande téléphonique sous délai maximal de 24 heures ouvrables ; repositionnement de la benne evacuée dans un délai maximal de 6 heures.
• Pesées d’entrée/sortie (sauf exceptions pour inertes) avec bordereau en deux exemplaires ; transmission des bons de pesées mensuellement par voie électronique et remise d’un compte rendu annuel d’exploitation.
• Bennes carton et végétaux bâchées ; déchargement par gravité ; mesures anti-dispersion (bâches/filets) obligatoires pendant le transport.
• Véhicules en nombre et état suffisants ; présentation des véhicules envisagés dans la note organisationnelle jointe à l’offre ; la collectivité se réserve le droit de refuser un matériel non conforme.
• Personnel majeur, apte physiquement, équipé d’EPI fournis par l’entreprise et formé par elle ; interdiction de chiffonnage et d’acceptation de pourboire.
• Responsabilité du titulaire en cas de dommage sur site : information immédiate et remise en état à ses frais sous un mois.