Prise en charge des obsèques pour personnes sans ressources

Inhumations et exhumations

• Inhumation en pleine terre ou dépôt en caveau individuel : ouverture/fermeture de caveaux, exigences d'étanchéité et de jointement pour caveaux.
• Exhumations : excavation, manipulation manuelle des restes si nécessaire, mise en ossuaire, rebouchage et évacuation des terres et déchets. Respect des règles d'hygiène et de sécurité liées aux déchets de classe 1.

Crémations et gestion des cendres

• Transport vers crématorium, crémation, remise d'urne et/ou dispersion des cendres en jardin du souvenir ou dépôt en dépositoire communal selon la demande.

Fournitures et prestations associées

• Fourniture de cercueils en bois (bois massif ou plaqué, épaisseur spécifiée 22 mm), dimensions typées (tailles 1 à 4) et plaques d'identification adaptées.
• Fourniture de reliquaires en bois (épaisseur 15–18 mm) et d'urnes selon format requis.
• Gravure de stèles, montage/démontage de monuments si nécessaire.

Ressources humaines et moyens

• Dotation en personnel pour mise en bière/convoi déterminée en fonction des dimensions du cercueil (données dimensionnelles et effectifs précisés dans les tableaux techniques).
• Moyens logistiques pour excavation, rebouchage, évacuation des terres et gestion des déchets.

Procédures et obligations opérationnelles

• Mise en œuvre de procédures opérationnelles pour exhumations et pour la gestion des opérations funéraires (consignes d'hygiène, sécurité, traçabilité des actes et des restitutions d'urnes).
• Respect des règles de manipulation des restes et des déchets, traçabilité des dépôts et restitutions.

Aspects annexes

• Prestation de remise éventuelle des urnes à la famille et dépôt au dépositoire communal.
• Gestion administrative liée aux opérations (identification, plaques, documents de prise en charge).