Prise en charge d'obsèques pour personnes dépourvues de ressources

Mairie d'Aix-en-Provence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Aix-en-Provence (13)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 35 000 €

Description des prestations

Déclaration et formalités

  • Déclaration du décès auprès du service compétent et prise en charge des saisines administratives.
  • Transmission et constitution des pièces justificatives liées à la recherche de ressources laissées par le défunt (contrats, relevés, preuves, listes d'appels, etc.).

Organisation des opérations funéraires

  • Prise en charge complète des opérations funéraires : transport du corps, mise en bière, fourniture du cercueil conforme aux prescriptions, organisation et exécution des opérations d'inhumation ou de crémation.
  • Travaux associés : creusement et fermeture des concessions, remise en état des terrains, signalisation et sécurisation temporaire du périmètre.

Fourniture du cercueil et identification

  • Fourniture de cercueils conformes aux dimensions standardisées, équipés de quatre poignées et d'une plaque d'identification. Options pour cercueils hors normes et possibilité de cercueil zinc.
  • Fourniture d'une plaque nominative (année de naissance/décès, prénom, nom) et d'un emblème de repérage sans référence religieuse.

Inhumation (concessions en pleine terre)

  • Réalisation des inhumations en pleine terre selon gabarits exigés : concession standard et dôme de terre pour concession réservée.
  • Gestion du personnel nécessaire à l'inhumation, mobilisation de renforts selon besoin (effectifs modulables, 2 à 4 personnes indiquées pour le convoi).

Crémation et urne

  • Organisation de la crémation sur demande, gestion administrative associée, fourniture et remise d'une urne métallique standard, gestion de la dispersion au lieu prévu.

Recherche des ressources et restitution des pièces

  • Réalisation d'un rapport de recherche des ressources et transmission des pièces justificatives constatées.

Contraintes techniques et hygiène/sécurité

  • Respect strict des dimensions et gabarits imposés pour les concessions et dômes de terre.
  • Respect des obligations d'hygiène, de sécurité, de traçabilité et des règles de dignité liées aux opérations funéraires.

Documents de référence et pièces tarifaires

  • Application des nomenclatures et bordereaux unitaires fournis (BPU / DQE) pour l'exécution des prestations et la facturation.

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