Prise en charge et destruction de bouteilles de protoxyde d'azote

Conditions opérationnelles et techniques

• Collecte et transport conformes ADR (identification des emballages et règles de transport de matières dangereuses).
• Matériel : fourniture par l'opérateur de moyens de chargement adaptés et de véhicules selon volumes (véhicule léger <1 t ; véhicule adapté jusqu'à ~4 000 bouteilles).
• Stockage temporaire et destruction uniquement dans des installations autorisées (interdiction de destruction sur site administratif).
• Processus de destruction sans rejet direct de protoxyde d'azote dans l'atmosphère ; mise en œuvre selon le mémoire technique et les autorisations réglementaires.
• Traçabilité complète via Trackdéchets et bordereaux de suivi des déchets dangereux ; tenue des documents exigés pour le transport, le stockage et la destruction.

Exigences en ressources humaines et sécurité

• Personnel formé et habilité aux opérations de chargement et transport de matières dangereuses ; port des EPI adaptés.
• Certificats et autorisations requis : aptitude pour transport, stockage et destruction de gaz sous pression.
• Obligation de désigner un interlocuteur dédié et des correspondants techniques pour le suivi des prestations.

Modalités d'exécution et organisation

• Exécution sur bons de commande selon une procédure d'ordre de sollicitation (cascade) dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire.
• Capacité à absorber des variations de volumes et à planifier des collectes périodiques (fréquence opérationnelle prévue toutes les 2–3 mois).
• Respect d'un plan de prévention des risques et des procédures de sécurité et environnementales propres aux sites collecteurs.

Traçabilité et conformité réglementaire

• Autorisations d'installation classée et/ou d'exploitation nécessaires pour stockage et destruction.
• Respect des obligations documentaires et de suivi réglementaire (bordereaux, justificatifs d'autorisation, preuve de destruction, etc.).